Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-91 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il formaliser la déclaration des expositions ouvrant le compte professionnel de prévention ?
Un suivi organisé permet de détecter plus tôt une difficulté de santé, d’adapter le poste si nécessaire et d’éviter qu’une situation de travail ne s’aggrave.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI SEUIL D’EXPOSITION COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DÉPASSÉ
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Évaluation compte professionnel de prévention et preuve déclaration sociale nominative » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Détecter plus tôt une difficulté de santé
Un suivi organisé permet de détecter plus tôt une difficulté de santé, d’adapter le poste si nécessaire et d’éviter qu’une situation de travail ne s’aggrave.
Adapter le poste avant l’aggravation
Le suivi médical permet d’agir sur les horaires, les gestes ou l’exposition lorsque la santé du salarié le nécessite.
Organiser correctement le retour au travail
Les bons rendez-vous et documents facilitent une reprise sûre et évitent de laisser l’employeur ou le salarié sans solution.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Déclaration des expositions ouvrant le compte professionnel de prévention
si les seuils réglementaires sont dépassés, notamment travail de nuit, équipes successives, bruit, températures extrêmes ou travail répétitif
OBLIGATOIRE SI UN SEUIL compte professionnel de prévention EST DÉPASSÉ APRÈS MESURES DE PROTECTION - déclarer via déclaration sociale nominative ; ne pas déclarer automatiquement toute exposition occasionnelle.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Régularisation, pénalité et réparation des droits du salarié selon le manquement
Administratif/civil ; pénal selon fraude
OBLIGATOIRE SI UN SEUIL compte professionnel de prévention EST DÉPASSÉ APRÈS MESURES DE PROTECTION - déclarer via déclaration sociale nominative ; ne pas déclarer automatiquement toute exposition occasionnelle.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
si les seuils réglementaires sont dépassés, notamment travail de nuit, équipes successives, bruit, températures extrêmes ou travail répétitif
- 2Appliquez la règle pour « Déclaration des expositions ouvrant le compte professionnel de prévention »
OBLIGATOIRE SI SEUIL D’EXPOSITION COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DÉPASSÉ
- 3Téléchargez « Évaluation compte professionnel de prévention et preuve déclaration sociale nominative »
Complétez le tableau ou registre « Évaluation compte professionnel de prévention et preuve déclaration sociale nominative » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
OBLIGATOIRE SI UN SEUIL compte professionnel de prévention EST DÉPASSÉ APRÈS MESURES DE PROTECTION - déclarer via déclaration sociale nominative ; ne pas déclarer automatiquement toute exposition occasionnelle.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Évaluation compte professionnel de prévention et preuve déclaration sociale nominative
Complétez le tableau ou registre « Évaluation compte professionnel de prévention et preuve déclaration sociale nominative » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles