Red Pepper ConsultingObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶 4/5
Déclaration des expositions ouvrant le compte professionnel de prévention
Quand cette règle s’applique : si les seuils réglementaires sont dépassés, notamment travail de nuit, équipes successives, bruit, températures extrêmes ou travail répétitif
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE SI SEUIL D’EXPOSITION COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DÉPASSÉ
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Régularisation, pénalité et réparation des droits du salarié selon le manquement
Risque juridique
Administratif/civil ; pénal selon fraude
Contrôle croisé RPC
OBLIGATOIRE SI UN SEUIL compte professionnel de prévention EST DÉPASSÉ APRÈS MESURES DE PROTECTION - déclarer via déclaration sociale nominative ; ne pas déclarer automatiquement toute exposition occasionnelle.
Dernière vérification : 10/09/2026