Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Décompte individuel quotidien et hebdomadaire du temps de travail

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Décompte individuel quotidien et hebdomadaire du temps de travail

Quand cette règle s’applique : salarié ne suivant pas strictement l’horaire collectif

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI LE SALARIÉ NE SUIT PAS STRICTEMENT L’HORAIRE COLLECTIF

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Contravention de 3e classe de non-présentation ; jusqu’à 4 000 €/salarié ; travail dissimulé si minoration intentionnelle

Risque juridique

Pénal/administratif/civil

Contrôle croisé RPC

Obligatoire pour les salariés ne suivant pas strictement l’horaire collectif ; preuve quotidienne et récapitulatif hebdomadaire.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

L3171-2, L3171-3 ; D3171-8 à D3171-16Texte principalL3171-2, L3171-3 ; D3171-8 à D3171-16Texte complémentaire 2/2
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