Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-31 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il encadrer précisément le décompte individuel quotidien et hebdomadaire du temps de travail ?
Des règles de temps de travail et de rémunération claires protègent la santé des équipes, évitent les incompréhensions et permettent de justifier simplement les heures et sommes versées.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI LE SALARIÉ NE SUIT PAS STRICTEMENT L’HORAIRE COLLECTIF
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Decompte temps travail repos nuit » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Éviter les erreurs d’horaire ou de paie
Des règles de temps de travail et de rémunération claires protègent la santé des équipes, évitent les incompréhensions et permettent de justifier simplement les heures et sommes versées.
Donner des repères clairs à l’équipe
Les salariés savent quand ils travaillent, quand ils se reposent et comment leurs heures ou majorations sont calculées.
Pouvoir expliquer chaque calcul
Des relevés et règles à jour permettent de répondre rapidement à une question ou à une contestation.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Décompte individuel quotidien et hebdomadaire du temps de travail
salarié ne suivant pas strictement l’horaire collectif
Obligatoire pour les salariés ne suivant pas strictement l’horaire collectif ; preuve quotidienne et récapitulatif hebdomadaire.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Contravention de 3e classe de non-présentation ; jusqu’à 4 000 €/salarié ; travail dissimulé si minoration intentionnelle
Pénal/administratif/civil
Obligatoire pour les salariés ne suivant pas strictement l’horaire collectif ; preuve quotidienne et récapitulatif hebdomadaire.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
salarié ne suivant pas strictement l’horaire collectif
- 2Appliquez la règle pour « Décompte individuel quotidien et hebdomadaire du temps de travail »
OBLIGATOIRE SI LE SALARIÉ NE SUIT PAS STRICTEMENT L’HORAIRE COLLECTIF
- 3Téléchargez « Decompte temps travail repos nuit »
Complétez le tableau ou registre « Decompte temps travail repos nuit » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
Obligatoire pour les salariés ne suivant pas strictement l’horaire collectif ; preuve quotidienne et récapitulatif hebdomadaire.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Decompte temps travail repos nuit
Complétez le tableau ou registre « Decompte temps travail repos nuit » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles