Inspection du travail · fiche IT-26 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il tenir à jour le registre unique du personnel ?
Des documents complets dès l’embauche sécurisent la relation avec le salarié, évitent les oublis administratifs et donnent à l’entreprise une preuve immédiatement disponible en cas de contrôle ou de désaccord.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre unique personnel titres travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Sécuriser la relation avec chaque salarié
Des documents complets dès l’embauche sécurisent la relation avec le salarié, évitent les oublis administratifs et donnent à l’entreprise une preuve immédiatement disponible en cas de contrôle ou de désaccord.
Éviter les oublis administratifs
Les informations, contrats et registres bien tenus permettent de traiter chaque embauche ou changement au bon moment.
Retrouver immédiatement la bonne preuve
En cas de question ou de contrôle, les documents utiles sont complets, datés et faciles à présenter.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Registre unique du personnel
dès le premier salarié, par établissement ; conservation 5 ans après départ
Obligatoire dès le premier salarié, par établissement ; conservation cinq ans après le départ.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Contravention de 4e classe jusqu’à 750 € personne physique / 3 750 € personne morale par personne
Pénal - contravention
Obligatoire dès le premier salarié, par établissement ; conservation cinq ans après le départ.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
dès le premier salarié, par établissement ; conservation 5 ans après départ
- 2Appliquez la règle pour « Registre unique du personnel »
OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
- 3Téléchargez « Registre unique personnel titres travail »
Complétez le tableau ou registre « Registre unique personnel titres travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
Obligatoire dès le premier salarié, par établissement ; conservation cinq ans après le départ.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Registre unique personnel titres travail
Complétez le tableau ou registre « Registre unique personnel titres travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles