Inspection du travail · fiche IT-26 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il tenir à jour le registre unique du personnel ?

Des documents complets dès l’embauche sécurisent la relation avec le salarié, évitent les oublis administratifs et donnent à l’entreprise une preuve immédiatement disponible en cas de contrôle ou de désaccord.

Voir les supports prêts à utiliser

01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE

Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre unique personnel titres travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Sécuriser la relation avec chaque salarié

Des documents complets dès l’embauche sécurisent la relation avec le salarié, évitent les oublis administratifs et donnent à l’entreprise une preuve immédiatement disponible en cas de contrôle ou de désaccord.

Éviter les oublis administratifs

Les informations, contrats et registres bien tenus permettent de traiter chaque embauche ou changement au bon moment.

Retrouver immédiatement la bonne preuve

En cas de question ou de contrôle, les documents utiles sont complets, datés et faciles à présenter.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire

Registre unique du personnel

Quand ?Dans ce cas précis

dès le premier salarié, par établissement ; conservation 5 ans après départ

Qui contrôle ?Inspection du travail

Obligatoire dès le premier salarié, par établissement ; conservation cinq ans après le départ.

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : registre unique du personnel

La sanction ou la conséquence possible

Contravention de 4e classe jusqu’à 750 € personne physique / 3 750 € personne morale par personne

Risque juridique pour cette obligation

Pénal - contravention

Obligatoire dès le premier salarié, par établissement ; conservation cinq ans après le départ.

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    dès le premier salarié, par établissement ; conservation 5 ans après départ

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Registre unique du personnel »

    OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE

  3. 3
    Téléchargez « Registre unique personnel titres travail »

    Complétez le tableau ou registre « Registre unique personnel titres travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    Obligatoire dès le premier salarié, par établissement ; conservation cinq ans après le départ.

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Registre unique personnel titres travail

Complétez le tableau ou registre « Registre unique personnel titres travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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