Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Registre/tableau des équipes incluant les intérimaires

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶 4/5

Registre/tableau des équipes incluant les intérimaires

Quand cette règle s’applique : relais, roulement, équipes successives

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI TRAVAIL PAR RELAIS, ROULEMENT OU ÉQUIPES SUCCESSIVES

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Contravention de 4e classe jusqu’à 750 € personne physique / 3 750 € personne morale par salarié

Risque juridique

Pénal - contravention

Contrôle croisé RPC

Obligatoire en cas de relais, roulement ou équipes successives, intérimaires compris.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

D3171-7Texte principal
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