Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Registre spécial du repos hebdomadaire

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶 4/5

Registre spécial du repos hebdomadaire

Quand cette règle s’applique : si tous les salariés n’ont pas le même jour de repos

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Contravention de 5e classe jusqu’à 1 500 € personne physique / 7 500 € personne morale par salarié

Risque juridique

Pénal - contravention

Contrôle croisé RPC

Obligatoire lorsque tous les salariés n’ont pas le même jour de repos.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R3172-2Texte principal
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