Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-19 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il encadrer précisément les jours/heures du repos collectif lorsque le repos n’est pas donné le dimanche ?
Des règles de temps de travail et de rémunération claires protègent la santé des équipes, évitent les incompréhensions et permettent de justifier simplement les heures et sommes versées.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE
Le support ou la preuve attendue : Imprimez l’affiche « Avis repos hebdomadaire hors dimanche » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Éviter les erreurs d’horaire ou de paie
Des règles de temps de travail et de rémunération claires protègent la santé des équipes, évitent les incompréhensions et permettent de justifier simplement les heures et sommes versées.
Donner des repères clairs à l’équipe
Les salariés savent quand ils travaillent, quand ils se reposent et comment leurs heures ou majorations sont calculées.
Pouvoir expliquer chaque calcul
Des relevés et règles à jour permettent de répondre rapidement à une question ou à une contestation.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Jours/heures du repos collectif lorsque le repos n’est pas donné le dimanche
situation concernée
Obligatoire si le repos collectif n’est pas donné le dimanche ou n’est pas commun à tous.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Contravention de 5e classe jusqu’à 1 500 € personne physique / 7 500 € personne morale par salarié
Pénal - contravention
Obligatoire si le repos collectif n’est pas donné le dimanche ou n’est pas commun à tous.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
situation concernée
- 2Appliquez la règle pour « Jours/heures du repos collectif lorsque le repos n’est pas donné le dimanche »
OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE
- 3Téléchargez « Avis repos hebdomadaire hors dimanche »
Imprimez l’affiche « Avis repos hebdomadaire hors dimanche » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
- 4Contrôlez le point décisif
Obligatoire si le repos collectif n’est pas donné le dimanche ou n’est pas commun à tous.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Avis repos hebdomadaire hors dimanche
Imprimez l’affiche « Avis repos hebdomadaire hors dimanche » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
Affiche à utiliserRegistre spécial repos hebdomadaire
Complétez le tableau ou registre « Registre spécial repos hebdomadaire » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles