Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Liste nominative des membres du comité social et économique et emplacement habituel de travail

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶 4/5

Liste nominative des membres du comité social et économique et emplacement habituel de travail

Quand cette règle s’applique : si comité social et économique, normalement à partir de 11 salariés après seuil

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

AFFICHAGE OBLIGATOIRE SI UN COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE EXISTE

Risque d’amende

Entrave possible : 7 500 € personne physique / 37 500 € personne morale

Risque juridique

Délit d’entrave possible

Contrôle croisé RPC

Obligatoire si comité social et économique constitué - liste nominative et emplacement de travail habituel.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R2314-22Texte principal
← Revenir au diagnostic et à la recherche