Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-10 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il tenir à jour la liste nominative des membres du comité social et économique et emplacement habituel de travail ?
Une information accessible permet aux salariés de connaître leurs interlocuteurs et leurs droits, tout en donnant à l’employeur un cadre commun pour organiser la vie de l’entreprise.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE
Le support ou la preuve attendue : Imprimez l’affiche « Liste des membres du comité social et économique - si applicable » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Sécuriser la relation avec chaque salarié
Une information accessible permet aux salariés de connaître leurs interlocuteurs et leurs droits, tout en donnant à l’employeur un cadre commun pour organiser la vie de l’entreprise.
Éviter les oublis administratifs
Les informations, contrats et registres bien tenus permettent de traiter chaque embauche ou changement au bon moment.
Retrouver immédiatement la bonne preuve
En cas de question ou de contrôle, les documents utiles sont complets, datés et faciles à présenter.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Liste nominative des membres du comité social et économique et emplacement habituel de travail
si comité social et économique, normalement à partir de 11 salariés après seuil
Obligatoire si comité social et économique constitué - liste nominative et emplacement de travail habituel.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Entrave possible : 7 500 € personne physique / 37 500 € personne morale
Délit d’entrave possible
Obligatoire si comité social et économique constitué - liste nominative et emplacement de travail habituel.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
si comité social et économique, normalement à partir de 11 salariés après seuil
- 2Appliquez la règle pour « Liste nominative des membres du comité social et économique et emplacement habituel de travail »
OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE
- 3Téléchargez « Liste des membres du comité social et économique - si applicable »
Imprimez l’affiche « Liste des membres du comité social et économique - si applicable » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
- 4Contrôlez le point décisif
Obligatoire si comité social et économique constitué - liste nominative et emplacement de travail habituel.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Liste des membres du comité social et économique - si applicable
Imprimez l’affiche « Liste des membres du comité social et économique - si applicable » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
Affiche à utiliserRéférences officielles