Machines : protecteurs, interverrouillages, arrêt d’urgence et consignation

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Machines : protecteurs, interverrouillages, arrêt d’urgence et consignation

Quand cette règle s’applique : analyse machine par machine des zones dangereuses, modes d’utilisation et opérations de maintenance

Dossier sécurité par machineProcédure ou liste de contrôle Journal contrôles maintenance anomalies et remises en serviceTableau ou registre à renseigner

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SELON LA MACHINE ET LE RISQUE - PAS TOUS LES DISPOSITIFS SUR CHAQUE MACHINE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Arrêt de machine ou mise en conformité possibles ; sanctions de santé-sécurité si une protection légalement requise manque ou est neutralisée, sans amende attachée à la seule absence de la liste de contrôle RPC

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

Les protecteurs et dispositifs nécessaires doivent être efficaces, mais toute machine n’exige pas automatiquement tous les dispositifs cités. L’arrêt d’urgence et l’interverrouillage dépendent de la conception et du risque ; l’instruction écrite d’intervention vise notamment le cas où l’arrêt est techniquement impossible.

Dernière vérification : 11/09/2026

Articles et sources officielles

Code du travail - protecteurs et dispositifs de protectionAccès aux éléments dangereux Code du travail - organes de service et arrêt d’urgenceCommandes et arrêt Code du travail R4323-15Intervention sans arrêt techniquement possible