Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-69 · vérifiée au 12/09/2026
Pourquoi l’entretien des machines et des fours reste-t-il obligatoire sans contrat de maintenance ?
Des équipements sûrs, entretenus et utilisés par des personnes compétentes réduisent les risques de coupure, d’écrasement, de brûlure et d’arrêt brutal de la production.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : FACULTATIF - AUCUN CONTRAT GÉNÉRAL IMPOSÉ ; MAINTIEN EN CONFORMITÉ ET EN ÉTAT SÛR OBLIGATOIRE
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Plan maintenance préventive par équipement » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Éviter un accident grave
Des équipements sûrs, entretenus et utilisés par des personnes compétentes réduisent les risques de coupure, d’écrasement, de brûlure et d’arrêt brutal de la production.
Repérer une anomalie avant la panne
Les contrôles et l’entretien permettent de corriger un défaut avant qu’il ne blesse quelqu’un ou immobilise un équipement.
Assurer la continuité de la production
Un matériel sûr et suivi réduit les arrêts imprévus du fournil et les réparations dans l’urgence.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Contrat de maintenance des machines et fours : non obligatoire en lui-même
Entretien interne compétent ou prestataire ponctuel possible ; respecter la notice, sécuriser les opérations de maintenance et les vérifications propres aux équipements réglementairement visés. Dans un établissement recevant du public de 5e catégorie, les appareils de cuisson et autres équipements techniques relevant de l’article PE 4 doivent être entretenus et vérifiés au plus tous les trois ans par des techniciens compétents. Bail, assurance et garantie constituent des obligations privées distinctes.
CONTRAT NON OBLIGATOIRE en général - maintien en conformité et en état sûr OBLIGATOIRE ; plan et registre RPC = preuve conseillée.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Aucune amende pour la seule absence de contrat ; sanctions santé et sécurité au travail si équipement non sûr ou non conforme
Non pénal pour le contrat ; pénal/civil pour le défaut de sécurité
CONTRAT NON OBLIGATOIRE en général - maintien en conformité et en état sûr OBLIGATOIRE ; plan et registre RPC = preuve conseillée.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
Entretien interne compétent ou prestataire ponctuel possible ; respecter la notice, sécuriser les opérations de maintenance et les vérifications propres aux équipements réglementairement visés. Dans un établissement recevant du public de 5e catégorie, les appareils de cuisson et autres équipements techniques relevant de l’article PE 4 doivent être entretenus et vérifiés au plus tous les trois ans par des techniciens compétents. Bail, assurance et garantie constituent des obligations privées distinctes.
- 2Appliquez la règle pour « Contrat de maintenance des machines et fours : non obligatoire en lui-même »
FACULTATIF - AUCUN CONTRAT GÉNÉRAL IMPOSÉ ; MAINTIEN EN CONFORMITÉ ET EN ÉTAT SÛR OBLIGATOIRE
- 3Téléchargez « Plan maintenance préventive par équipement »
Complétez le tableau ou registre « Plan maintenance préventive par équipement » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
CONTRAT NON OBLIGATOIRE en général - maintien en conformité et en état sûr OBLIGATOIRE ; plan et registre RPC = preuve conseillée.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Plan maintenance préventive par équipement
Complétez le tableau ou registre « Plan maintenance préventive par équipement » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerJournal contrôles maintenance anomalies et remises en service
Complétez le tableau ou registre « Journal contrôles maintenance anomalies et remises en service » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles