Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-73 · vérifiée au 12/09/2026
Pourquoi les extincteurs doivent-ils être entretenus même sans contrat de maintenance ?
Des consignes et des équipements immédiatement repérables permettent de réagir dès les premières secondes, d’évacuer sans panique et de limiter les conséquences humaines et matérielles d’un incendie.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : FACULTATIF - LE CONTRAT N’EST PAS IMPOSÉ ; LE BON ÉTAT ET LES VÉRIFICATIONS APPLICABLES LE SONT
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre extincteurs moyens incendie » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Protéger rapidement les personnes
Des consignes et des équipements immédiatement repérables permettent de réagir dès les premières secondes, d’évacuer sans panique et de limiter les conséquences humaines et matérielles d’un incendie.
Évacuer sans panique
Des itinéraires, sorties et consignes connus permettent à l’équipe et au public de quitter les lieux plus vite.
Limiter l’arrêt de l’activité
Une réaction rapide et des moyens adaptés peuvent empêcher qu’un départ de feu ne détruise le laboratoire ou la boutique.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Contrat de maintenance des extincteurs : non obligatoire en lui-même
Une intervention ponctuelle d’un technicien, d’une personne ou d’un organisme compétent suffit juridiquement. Établissement recevant du public de 5e catégorie : intervalle maximal de trois ans depuis le 1er juillet 2026 (article PE 4, paragraphe 2). Établissement recevant du public des 1re à 4e catégories : vérification annuelle, révision tous les dix ans, étiquette, plan et relevé au registre (article MS 38, paragraphe 4). Une assurance peut exiger davantage.
CONTRAT DE MAINTENANCE NON OBLIGATOIRE par principe national - extincteurs en bon état et vérifications exigées par le régime travail/établissement recevant du public applicable.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Aucune amende pour la seule absence de contrat ; sanctions santé et sécurité au travail/établissement recevant du public si moyens inefficaces ou non vérifiés
Non pénal pour le contrat ; pénal/civil pour le défaut de sécurité
CONTRAT DE MAINTENANCE NON OBLIGATOIRE par principe national - extincteurs en bon état et vérifications exigées par le régime travail/établissement recevant du public applicable.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
Une intervention ponctuelle d’un technicien, d’une personne ou d’un organisme compétent suffit juridiquement. Établissement recevant du public de 5e catégorie : intervalle maximal de trois ans depuis le 1er juillet 2026 (article PE 4, paragraphe 2). Établissement recevant du public des 1re à 4e catégories : vérification annuelle, révision tous les dix ans, étiquette, plan et relevé au registre (article MS 38, paragraphe 4). Une assurance peut exiger davantage.
- 2Appliquez la règle pour « Contrat de maintenance des extincteurs : non obligatoire en lui-même »
FACULTATIF - LE CONTRAT N’EST PAS IMPOSÉ ; LE BON ÉTAT ET LES VÉRIFICATIONS APPLICABLES LE SONT
- 3Téléchargez « Registre extincteurs moyens incendie »
Complétez le tableau ou registre « Registre extincteurs moyens incendie » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
CONTRAT DE MAINTENANCE NON OBLIGATOIRE par principe national - extincteurs en bon état et vérifications exigées par le régime travail/établissement recevant du public applicable.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Registre extincteurs moyens incendie
Complétez le tableau ou registre « Registre extincteurs moyens incendie » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles