Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-70 · vérifiée au 11/09/2026
Pourquoi faut-il contrôler régulièrement les vérifications générales périodiques des équipements réglementairement visés ?
Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI ÉQUIPEMENT VISÉ - PÉRIODICITÉ SELON CATÉGORIE
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Matrice équipements soumis a vérification periodique » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Éviter un accident grave
Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.
Repérer une anomalie avant la panne
Les contrôles et l’entretien permettent de corriger un défaut avant qu’il ne blesse quelqu’un ou immobilise un équipement.
Assurer la continuité de la production
Un matériel sûr et suivi réduit les arrêts imprévus du fournil et les réparations dans l’urgence.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Vérifications générales périodiques des équipements réglementairement visés
identifier la catégorie exacte de chaque équipement et appliquer la vérification et la périodicité correspondantes
La vérification générale périodique ne concerne que les équipements expressément visés. L’arrêté relatif aux vérifications des appareils de levage est celui du 1er mars 2004 ; celui du 2 mars 2004 concerne le carnet de maintenance. L’arrêté du 5 mars 1993 vise certaines machines définies, pas les machines ordinaires de boulangerie en bloc. Un transpalette ne levant la charge que pour son déplacement relève de l’exclusion prévue par l’arrêté de levage.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Arrêt de l’équipement et sanctions de santé-sécurité possibles si une vérification générale périodique légalement requise n’est pas réalisée ; aucune amende liée à une vérification générale périodique non exigible
Pénal/civil
La vérification générale périodique ne concerne que les équipements expressément visés. L’arrêté relatif aux vérifications des appareils de levage est celui du 1er mars 2004 ; celui du 2 mars 2004 concerne le carnet de maintenance. L’arrêté du 5 mars 1993 vise certaines machines définies, pas les machines ordinaires de boulangerie en bloc. Un transpalette ne levant la charge que pour son déplacement relève de l’exclusion prévue par l’arrêté de levage.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
identifier la catégorie exacte de chaque équipement et appliquer la vérification et la périodicité correspondantes
- 2Appliquez la règle pour « Vérifications générales périodiques des équipements réglementairement visés »
OBLIGATOIRE SI ÉQUIPEMENT VISÉ - PÉRIODICITÉ SELON CATÉGORIE
- 3Téléchargez « Matrice équipements soumis a vérification periodique »
Complétez le tableau ou registre « Matrice équipements soumis a vérification periodique » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
La vérification générale périodique ne concerne que les équipements expressément visés. L’arrêté relatif aux vérifications des appareils de levage est celui du 1er mars 2004 ; celui du 2 mars 2004 concerne le carnet de maintenance. L’arrêté du 5 mars 1993 vise certaines machines définies, pas les machines ordinaires de boulangerie en bloc. Un transpalette ne levant la charge que pour son déplacement relève de l’exclusion prévue par l’arrêté de levage.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Matrice équipements soumis a vérification periodique
Complétez le tableau ou registre « Matrice équipements soumis a vérification periodique » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerJournal contrôles maintenance anomalies et remises en service
Complétez le tableau ou registre « Journal contrôles maintenance anomalies et remises en service » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles