Red Pepper ConsultingVérifications générales périodiques des équipements réglementairement visés
Quand cette règle s’applique : identifier la catégorie exacte de chaque équipement et appliquer la vérification et la périodicité correspondantes
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE SI ÉQUIPEMENT VISÉ - PÉRIODICITÉ SELON CATÉGORIE
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Arrêt de l’équipement et sanctions de santé-sécurité possibles si une vérification générale périodique légalement requise n’est pas réalisée ; aucune amende liée à une vérification générale périodique non exigible
Risque juridique
Pénal/civil
Contrôle croisé RPC
La vérification générale périodique ne concerne que les équipements expressément visés. L’arrêté relatif aux vérifications des appareils de levage est celui du 1er mars 2004 ; celui du 2 mars 2004 concerne le carnet de maintenance. L’arrêté du 5 mars 1993 vise certaines machines définies, pas les machines ordinaires de boulangerie en bloc. Un transpalette ne levant la charge que pour son déplacement relève de l’exclusion prévue par l’arrêté de levage.
Dernière vérification : 11/09/2026