Machines et fours maintenus en conformité et en état sûr

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Machines et fours maintenus en conformité et en état sûr

Quand cette règle s’applique : entretien adapté au risque et intervention normalement réalisée à l’arrêt

Plan maintenance préventive par équipementTableau ou registre à renseigner Journal contrôles maintenance anomalies et remises en serviceTableau ou registre à renseigner Dossier sécurité par machineProcédure ou liste de contrôle

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - RÉSULTAT DE SÉCURITÉ ; CONTRAT NON IMPOSÉ

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Arrêt temporaire de l’équipement ou mise en conformité possibles ; sanctions de santé-sécurité, dont L4741-1 si ses conditions sont caractérisées, sans amende automatique liée à l’absence du registre RPC

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

Le maintien en conformité et en état sûr est obligatoire. Aucun contrat de maintenance, plan type ou registre général n’est imposé pour toutes les machines. Une intervention se fait normalement à l’arrêt ; si l’arrêt est techniquement impossible, des mesures particulières et une instruction écrite sont exigées.

Dernière vérification : 11/09/2026

Articles et sources officielles

Code du travail R4322-1 à R4322-3Maintien en conformité des équipements Code du travail R4323-14Intervention à l’arrêt Code du travail R4323-15Exception lorsque l’arrêt est techniquement impossible