Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Majorations et avantages convention collective nationale : nuit, dimanche, fériés, prime de fin d’année

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶 4/5

Majorations et avantages convention collective nationale : nuit, dimanche, fériés, prime de fin d’année

Quand cette règle s’applique : si identifiant de convention collective 843 confirmée

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Contravention de 4e classe par salarié pour minima/accessoires ; rappels

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

Obligatoire si l’identifiant de convention collective 843 est applicable et si le fait générateur existe ; calculer nuit, dimanche, fériés et prime selon le texte à jour.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

Article 23, 27, 28 et 42 identifiant de convention collective 843Source générale - à préciser
← Revenir au diagnostic et à la recherche