Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Bruit des machines : évaluation, mesurage si nécessaire, réduction à la source, protecteurs et suivi adapté

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶🌶 4/5

Bruit des machines : évaluation, mesurage si nécessaire, réduction à la source, protecteurs et suivi adapté

Quand cette règle s’applique : pétrins, batteurs, broyeurs, ventilation ou autres sources ; mesures renforcées selon seuils réglementaires

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - MESURES RENFORCÉES SI SEUILS D’EXPOSITION ATTEINTS

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Sanctions santé et sécurité au travail jusqu’à 10 000 € personne physique par travailleur exposé ; maladie professionnelle et responsabilité civile possibles

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

OBLIGATOIRE - évaluer le bruit dans tous les cas ; mesurage et mesures renforcées seulement lorsque nécessaires ou lorsque les seuils réglementaires sont atteints.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4433-1 à R4437-4Texte principalR4433-1 à R4437-4Texte complémentaire 2/3R4433-1 à R4437-4Texte complémentaire 3/3
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