Inspection du travail · fiche IT-87 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il contrôler régulièrement le bruit des machines : évaluation, mesurage si nécessaire, réduction à la source, protecteurs et suivi adapté ?

Des équipements sûrs, entretenus et utilisés par des personnes compétentes réduisent les risques de coupure, d’écrasement, de brûlure et d’arrêt brutal de la production.

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01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE - MESURES RENFORCÉES SI SEUILS D’EXPOSITION ATTEINTS

Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Évaluation bruit et plan actions » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Éviter un accident grave

Des équipements sûrs, entretenus et utilisés par des personnes compétentes réduisent les risques de coupure, d’écrasement, de brûlure et d’arrêt brutal de la production.

Repérer une anomalie avant la panne

Les contrôles et l’entretien permettent de corriger un défaut avant qu’il ne blesse quelqu’un ou immobilise un équipement.

Assurer la continuité de la production

Un matériel sûr et suivi réduit les arrêts imprévus du fournil et les réparations dans l’urgence.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire

Bruit des machines : évaluation, mesurage si nécessaire, réduction à la source, protecteurs et suivi adapté

Quand ?Dans ce cas précis

pétrins, batteurs, broyeurs, ventilation ou autres sources ; mesures renforcées selon seuils réglementaires

Qui contrôle ?Inspection du travail

OBLIGATOIRE - évaluer le bruit dans tous les cas ; mesurage et mesures renforcées seulement lorsque nécessaires ou lorsque les seuils réglementaires sont atteints.

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : bruit des machines : évaluation, mesurage si nécessaire, réduction à la source, protecteurs et suivi adapté

La sanction ou la conséquence possible

Sanctions santé et sécurité au travail jusqu’à 10 000 € personne physique par travailleur exposé ; maladie professionnelle et responsabilité civile possibles

Risque juridique pour cette obligation

Pénal/civil

OBLIGATOIRE - évaluer le bruit dans tous les cas ; mesurage et mesures renforcées seulement lorsque nécessaires ou lorsque les seuils réglementaires sont atteints.

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    pétrins, batteurs, broyeurs, ventilation ou autres sources ; mesures renforcées selon seuils réglementaires

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Bruit des machines : évaluation, mesurage si nécessaire, réduction à la source, protecteurs et suivi adapté »

    OBLIGATOIRE - MESURES RENFORCÉES SI SEUILS D’EXPOSITION ATTEINTS

  3. 3
    Téléchargez « Évaluation bruit et plan actions »

    Complétez le tableau ou registre « Évaluation bruit et plan actions » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    OBLIGATOIRE - évaluer le bruit dans tous les cas ; mesurage et mesures renforcées seulement lorsque nécessaires ou lorsque les seuils réglementaires sont atteints.

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Évaluation bruit et plan actions

Complétez le tableau ou registre « Évaluation bruit et plan actions » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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