Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Répartition annualisée, changements et composition nominative des équipes

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶 4/5

Répartition annualisée, changements et composition nominative des équipes

Quand cette règle s’applique : si annualisation, relais, roulement ou équipes successives

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

AFFICHE RPC PERSONNALISABLE - moyen proposé pour satisfaire l’information ou l’affichage décrit

Risque d’amende

Contravention de 4e classe jusqu’à 750 € personne physique / 3 750 € personne morale par salarié

Risque juridique

Pénal - contravention

Contrôle croisé RPC

Obligatoire si annualisation, relais, roulement ou équipes successives.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

D3171-5 à D3171-7Texte principalD3171-5 à D3171-7Texte complémentaire 2/2
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