Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Dangers graves et imminents

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶 4/5

Dangers graves et imminents

Quand cette règle s’applique : à tenir sous la responsabilité de l’employeur ; notamment si comité social et économique

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Santé et sécurité au travail selon L4741-1

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

Obligatoire - registre spécial tenu sous la responsabilité de l’employeur et accessible selon les règles légales.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

D4132-1 et D4132-2Texte principalD4132-1 et D4132-2Texte complémentaire 2/2
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