Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-40 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il sécuriser les dangers graves et imminents ?
Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre danger grave imminent » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Protéger l’équipe dans cette situation
Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.
Éviter qu’un problème ne s’aggrave
Une règle connue et appliquée permet d’agir plus tôt et de limiter les conséquences pour les personnes et l’entreprise.
Donner une conduite claire à chacun
L’équipe sait quoi faire, qui prévenir et quel point vérifier sans devoir improviser.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Dangers graves et imminents
à tenir sous la responsabilité de l’employeur ; notamment si comité social et économique
Obligatoire - registre spécial tenu sous la responsabilité de l’employeur et accessible selon les règles légales.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Santé et sécurité au travail selon L4741-1
Pénal/civil
Obligatoire - registre spécial tenu sous la responsabilité de l’employeur et accessible selon les règles légales.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
à tenir sous la responsabilité de l’employeur ; notamment si comité social et économique
- 2Appliquez la règle pour « Dangers graves et imminents »
OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE
- 3Téléchargez « Registre danger grave imminent »
Complétez le tableau ou registre « Registre danger grave imminent » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
Obligatoire - registre spécial tenu sous la responsabilité de l’employeur et accessible selon les règles légales.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Registre danger grave imminent
Complétez le tableau ou registre « Registre danger grave imminent » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles