Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Harcèlement sexuel : texte, voies d’action et contacts

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Harcèlement sexuel : texte, voies d’action et contacts

Quand cette règle s’applique : socle pour tous ; ajouter le référent comité social et économique s’il existe et le référent employeur dès 250 salariés

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - CONTACTS ADDITIONNELS SELON COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE / EFFECTIF

INFORMATION OBLIGATOIRE PAR TOUT MOYEN - notice prête à placer dans le dossier accessible

Risque d’amende

Faits : 2 ans/30 000 € ; aggravé 3 ans/45 000 € personne physique

Risque juridique

Pénal/civil si faits

Contrôle croisé RPC

Obligatoire - texte, voies d’action et contacts ; référents à ajouter selon effectif et présence du comité social et économique.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

L1153-5, L1153-5-1, D1151-1, L2314-1Texte principalL1153-5, L1153-5-1, D1151-1, L2314-1Texte complémentaire 2/2
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