Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-16 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il organiser correctement l’harcèlement sexuel : texte, voies d’action et contacts ?
Une règle claire protège les salariés et les candidats, aide l’encadrement à réagir rapidement et évite que des comportements interdits ne dégradent durablement l’équipe.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE - CONTACTS ADDITIONNELS SELON COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE / EFFECTIF
Le support ou la preuve attendue : Utilisez le document « Harcèlement sexuel - texte, recours et contacts » pour informer les personnes concernées. Rendez-le facilement accessible sur le lieu de travail ou par le moyen de communication choisi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Protéger les salariés et les candidats
Une règle claire protège les salariés et les candidats, aide l’encadrement à réagir rapidement et évite que des comportements interdits ne dégradent durablement l’équipe.
Donner une règle commune à tous
Chacun sait quels comportements et quels critères sont interdits dans l’embauche comme dans la vie de l’entreprise.
Réagir avant que la situation ne s’aggrave
Une information claire aide à identifier un problème, à le signaler et à prendre rapidement les mesures nécessaires.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Harcèlement sexuel : texte, voies d’action et contacts
socle pour tous ; ajouter le référent comité social et économique s’il existe et le référent employeur dès 250 salariés
Obligatoire - texte, voies d’action et contacts ; référents à ajouter selon effectif et présence du comité social et économique.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Faits : 2 ans/30 000 € ; aggravé 3 ans/45 000 € personne physique
Pénal/civil si faits
Obligatoire - texte, voies d’action et contacts ; référents à ajouter selon effectif et présence du comité social et économique.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
socle pour tous ; ajouter le référent comité social et économique s’il existe et le référent employeur dès 250 salariés
- 2Appliquez la règle pour « Harcèlement sexuel : texte, voies d’action et contacts »
OBLIGATOIRE - CONTACTS ADDITIONNELS SELON COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE / EFFECTIF
- 3Téléchargez « Harcèlement sexuel - texte, recours et contacts »
Utilisez le document « Harcèlement sexuel - texte, recours et contacts » pour informer les personnes concernées. Rendez-le facilement accessible sur le lieu de travail ou par le moyen de communication choisi.
- 4Contrôlez le point décisif
Obligatoire - texte, voies d’action et contacts ; référents à ajouter selon effectif et présence du comité social et économique.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Harcèlement sexuel - texte, recours et contacts
Utilisez le document « Harcèlement sexuel - texte, recours et contacts » pour informer les personnes concernées. Rendez-le facilement accessible sur le lieu de travail ou par le moyen de communication choisi.
Information à mettre à disposition ou à communiquer par tout moyenPanneau de renvoi vers les informations à communiquer aux salariés - A3
Imprimez l’affiche « Panneau de renvoi vers les informations à communiquer aux salariés - A3 » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
Affiche à utiliserRéférences officielles