Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Matériel électrique ou mécanique et aspirateur compatibles avec la zone à risque d’atmosphère explosive où ils sont utilisés

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Matériel électrique ou mécanique et aspirateur compatibles avec la zone à risque d’atmosphère explosive où ils sont utilisés

Quand cette règle s’applique : zone 20 : catégorie 1D ; zone 21 : 1D/2D ; zone 22 : 1D/2D/3D, sauf exception justifiée dans le document relatif à la protection contre les explosions

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE EN ZONE À RISQUE D’ATMOSPHÈRE EXPLOSIVE - CHOIX SELON ZONE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Sanctions santé et sécurité au travail ; arrêt immédiat possible ; responsabilité aggravée en cas d’explosion

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

OBLIGATOIRE EN zone à risque d’atmosphère explosive - tout matériel électrique ou non électrique, aspirateur compris, doit être adapté à la zone ; catégorie 1D/2D/3D selon 20/21/22.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

Arrêté 08/07/2003 article 16 ; R4227-49 à R4227-52Texte principalArrêté 08/07/2003 article 16 ; R4227-49 à R4227-52Texte complémentaire 2/2
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