Inspection du travail · fiche IT-80 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il sécuriser le continuité équipotentielle et mise à la terre du silo, tuyauteries, flexibles, filtres et transferts ?
La farine et le sucre en suspension peuvent provoquer une explosion. Identifier les zones et supprimer les sources d’inflammation protège les personnes, le laboratoire et la continuité de l’activité.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI MESURE RETENUE PAR L’ÉTUDE ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre materiels liaisons equipotentielles contrôles atmosphères explosives » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Éviter une explosion de farine ou de sucre
La farine et le sucre en suspension peuvent provoquer une explosion. Identifier les zones et supprimer les sources d’inflammation protège les personnes, le laboratoire et la continuité de l’activité.
Supprimer les sources d’inflammation
Le zonage, la mise à la terre et le matériel adapté réduisent le risque qu’une poussière en suspension s’enflamme.
Protéger le fournil et la production
La maîtrise de ce risque protège les salariés et évite des dégâts capables d’interrompre durablement l’activité.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Continuité équipotentielle et mise à la terre du silo, tuyauteries, flexibles, filtres et transferts, avec contrôles tracés
si l’étude atmosphères explosives identifie un risque électrostatique ; cadence définie dans le document relatif à la protection contre les explosions, sans fréquence nationale unique
OBLIGATOIRE SI RETENU PAR L’ÉTUDE atmosphères explosives - mise à la terre/équipotentialité efficaces et contrôlées ; aucune fréquence nationale unique, cadence dans le document relatif à la protection contre les explosions.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Sanctions santé et sécurité au travail et responsabilité en cas d’inflammation
Pénal/civil
OBLIGATOIRE SI RETENU PAR L’ÉTUDE atmosphères explosives - mise à la terre/équipotentialité efficaces et contrôlées ; aucune fréquence nationale unique, cadence dans le document relatif à la protection contre les explosions.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
si l’étude atmosphères explosives identifie un risque électrostatique ; cadence définie dans le document relatif à la protection contre les explosions, sans fréquence nationale unique
- 2Appliquez la règle pour « Continuité équipotentielle et mise à la terre du silo, tuyauteries, flexibles, filtres et transferts, avec contrôles tracés »
OBLIGATOIRE SI MESURE RETENUE PAR L’ÉTUDE ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES
- 3Téléchargez « Registre materiels liaisons equipotentielles contrôles atmosphères explosives »
Complétez le tableau ou registre « Registre materiels liaisons equipotentielles contrôles atmosphères explosives » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
OBLIGATOIRE SI RETENU PAR L’ÉTUDE atmosphères explosives - mise à la terre/équipotentialité efficaces et contrôlées ; aucune fréquence nationale unique, cadence dans le document relatif à la protection contre les explosions.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Registre materiels liaisons equipotentielles contrôles atmosphères explosives
Complétez le tableau ou registre « Registre materiels liaisons equipotentielles contrôles atmosphères explosives » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles