Inspection du travail · fiche IT-80 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il sécuriser le continuité équipotentielle et mise à la terre du silo, tuyauteries, flexibles, filtres et transferts ?

La farine et le sucre en suspension peuvent provoquer une explosion. Identifier les zones et supprimer les sources d’inflammation protège les personnes, le laboratoire et la continuité de l’activité.

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01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI MESURE RETENUE PAR L’ÉTUDE ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES

Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre materiels liaisons equipotentielles contrôles atmosphères explosives » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Éviter une explosion de farine ou de sucre

La farine et le sucre en suspension peuvent provoquer une explosion. Identifier les zones et supprimer les sources d’inflammation protège les personnes, le laboratoire et la continuité de l’activité.

Supprimer les sources d’inflammation

Le zonage, la mise à la terre et le matériel adapté réduisent le risque qu’une poussière en suspension s’enflamme.

Protéger le fournil et la production

La maîtrise de ce risque protège les salariés et évite des dégâts capables d’interrompre durablement l’activité.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire si la condition s’applique

Continuité équipotentielle et mise à la terre du silo, tuyauteries, flexibles, filtres et transferts, avec contrôles tracés

Quand ?Dans ce cas précis

si l’étude atmosphères explosives identifie un risque électrostatique ; cadence définie dans le document relatif à la protection contre les explosions, sans fréquence nationale unique

Qui contrôle ?Inspection du travail

OBLIGATOIRE SI RETENU PAR L’ÉTUDE atmosphères explosives - mise à la terre/équipotentialité efficaces et contrôlées ; aucune fréquence nationale unique, cadence dans le document relatif à la protection contre les explosions.

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : continuité équipotentielle et mise à la terre du silo, tuyauteries, flexibles, filtres et transferts, avec contrôles tracés

La sanction ou la conséquence possible

Sanctions santé et sécurité au travail et responsabilité en cas d’inflammation

Risque juridique pour cette obligation

Pénal/civil

OBLIGATOIRE SI RETENU PAR L’ÉTUDE atmosphères explosives - mise à la terre/équipotentialité efficaces et contrôlées ; aucune fréquence nationale unique, cadence dans le document relatif à la protection contre les explosions.

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    si l’étude atmosphères explosives identifie un risque électrostatique ; cadence définie dans le document relatif à la protection contre les explosions, sans fréquence nationale unique

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Continuité équipotentielle et mise à la terre du silo, tuyauteries, flexibles, filtres et transferts, avec contrôles tracés »

    OBLIGATOIRE SI MESURE RETENUE PAR L’ÉTUDE ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES

  3. 3
    Téléchargez « Registre materiels liaisons equipotentielles contrôles atmosphères explosives »

    Complétez le tableau ou registre « Registre materiels liaisons equipotentielles contrôles atmosphères explosives » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    OBLIGATOIRE SI RETENU PAR L’ÉTUDE atmosphères explosives - mise à la terre/équipotentialité efficaces et contrôlées ; aucune fréquence nationale unique, cadence dans le document relatif à la protection contre les explosions.

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Registre materiels liaisons equipotentielles contrôles atmosphères explosives

Complétez le tableau ou registre « Registre materiels liaisons equipotentielles contrôles atmosphères explosives » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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