Red Pepper ConsultingVisite à la demande du travailleur, de l’employeur ou du médecin du travail
Quand cette règle s’applique : à tout moment, notamment si un risque d’inaptitude est anticipé ; la demande du travailleur ne peut entraîner aucune sanction
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE - RESPECTER LE DROIT ; VISITE NON AUTOMATIQUE SANS DEMANDE
AFFICHE RPC PERSONNALISABLE - moyen proposé pour satisfaire l’information ou l’affichage décrit
Risque d’amende
Contentieux et responsabilité si le droit est entravé ; pas d’amende autonome automatique pour l’absence de visite non demandée
Risque juridique
Civil/variable
Contrôle croisé RPC
Point juridiquement confirmé et dans le périmètre. Ce n'est pas une visite automatique : l'obligation consiste à respecter la demande ou l'initiative et à ne jamais sanctionner le travailleur demandeur. Chevauchement thématique, sans doublon, avec SP-19.
Dernière vérification : 10/09/2026