Red Pepper ConsultingMédecin du travail · fiche SP-17 · vérifiée au 11/09/2026
Pourquoi faut-il assurer l’information du salarié et possibilité d’une visite de préreprise ?
Un suivi organisé permet de détecter plus tôt une difficulté de santé, d’adapter le poste si nécessaire et d’éviter qu’une situation de travail ne s’aggrave.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : INFORMATION OBLIGATOIRE - VISITE DE PRÉREPRISE FACULTATIVE / SUR INITIATIVE AUTORISÉE
Le support ou la preuve attendue : Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Courrier information droit visite prereprise » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Détecter plus tôt une difficulté de santé
Un suivi organisé permet de détecter plus tôt une difficulté de santé, d’adapter le poste si nécessaire et d’éviter qu’une situation de travail ne s’aggrave.
Adapter le poste avant l’aggravation
Le suivi médical permet d’agir sur les horaires, les gestes ou l’exposition lorsque la santé du salarié le nécessite.
Organiser correctement le retour au travail
Les bons rendez-vous et documents facilitent une reprise sûre et évitent de laisser l’employeur ou le salarié sans solution.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Information du salarié et possibilité d’une visite de préreprise
arrêt de plus de 30 jours et retour anticipé ; respecter les initiatives autorisées et la confidentialité médicale
L’employeur informe le salarié de la possibilité de solliciter une visite de préreprise, mais ne peut pas l’initier. Pour les arrêts prescrits à compter du 15 juin 2026, le médecin du travail informe l’employeur de l’organisation de la visite et de ses recommandations, sauf opposition du travailleur. Aucun diagnostic ni donnée médicale ne doit figurer dans le support employeur. Le rendez-vous de liaison est un dispositif facultatif distinct.
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Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Information obligatoire : contravention de 5e classe possible selon R4745-3. Aucune amende pour une préreprise non sollicitée.
Pénal possible pour omission de l’information obligatoire ; la visite elle-même relève des initiatives autorisées.
L’employeur informe le salarié de la possibilité de solliciter une visite de préreprise, mais ne peut pas l’initier. Pour les arrêts prescrits à compter du 15 juin 2026, le médecin du travail informe l’employeur de l’organisation de la visite et de ses recommandations, sauf opposition du travailleur. Aucun diagnostic ni donnée médicale ne doit figurer dans le support employeur. Le rendez-vous de liaison est un dispositif facultatif distinct.
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Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
arrêt de plus de 30 jours et retour anticipé ; respecter les initiatives autorisées et la confidentialité médicale
- 2Appliquez la règle pour « Information du salarié et possibilité d’une visite de préreprise »
INFORMATION OBLIGATOIRE - VISITE DE PRÉREPRISE FACULTATIVE / SUR INITIATIVE AUTORISÉE
- 3Téléchargez « Courrier information droit visite prereprise »
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Courrier information droit visite prereprise » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
- 4Contrôlez le point décisif
L’employeur informe le salarié de la possibilité de solliciter une visite de préreprise, mais ne peut pas l’initier. Pour les arrêts prescrits à compter du 15 juin 2026, le médecin du travail informe l’employeur de l’organisation de la visite et de ses recommandations, sauf opposition du travailleur. Aucun diagnostic ni donnée médicale ne doit figurer dans le support employeur. Le rendez-vous de liaison est un dispositif facultatif distinct.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Courrier information droit visite prereprise
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Courrier information droit visite prereprise » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
Procédure ou liste de contrôleDemande facultative visite prereprise par personne autorisee
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Demande facultative visite prereprise par personne autorisee » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
Procédure ou liste de contrôleRéférences officielles