Red Pepper ConsultingObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶 4/5
Liste annuelle des postes relevant du suivi individuel renforcé
Quand cette règle s’applique : si postes suivi individuel renforcé : ajouts motivés après avis du médecin et du comité social et économique s’il existe ; transmission au service de prévention et de santé au travail, disponibilité et mise à jour annuelle
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Contravention de 5e classe selon défaut de suivi
Risque juridique
Pénal
Contrôle croisé RPC
Liste annuelle obligatoire si l'établissement comporte des postes suivi individuel renforcé ; elle doit rester cohérente avec le document unique d’évaluation des risques professionnels et la fiche d'entreprise.
Dernière vérification : 10/09/2026