Médecin du travail · fiche SP-13 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il tenir à jour la liste annuelle des postes relevant du suivi individuel renforcé ?

Un suivi organisé permet de détecter plus tôt une difficulté de santé, d’adapter le poste si nécessaire et d’éviter qu’une situation de travail ne s’aggrave.

Voir les supports prêts à utiliser

01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Détecter plus tôt une difficulté de santé

Un suivi organisé permet de détecter plus tôt une difficulté de santé, d’adapter le poste si nécessaire et d’éviter qu’une situation de travail ne s’aggrave.

Adapter le poste avant l’aggravation

Le suivi médical permet d’agir sur les horaires, les gestes ou l’exposition lorsque la santé du salarié le nécessite.

Organiser correctement le retour au travail

Les bons rendez-vous et documents facilitent une reprise sûre et évitent de laisser l’employeur ou le salarié sans solution.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire si la condition s’applique

Liste annuelle des postes relevant du suivi individuel renforcé

Quand ?Dans ce cas précis

si postes suivi individuel renforcé : ajouts motivés après avis du médecin et du comité social et économique s’il existe ; transmission au service de prévention et de santé au travail, disponibilité et mise à jour annuelle

Qui contrôle ?Médecin du travail

Liste annuelle obligatoire si l'établissement comporte des postes suivi individuel renforcé ; elle doit rester cohérente avec le document unique d’évaluation des risques professionnels et la fiche d'entreprise.

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : liste annuelle des postes relevant du suivi individuel renforcé

La sanction ou la conséquence possible

Contravention de 5e classe selon défaut de suivi

Risque juridique pour cette obligation

Pénal

Liste annuelle obligatoire si l'établissement comporte des postes suivi individuel renforcé ; elle doit rester cohérente avec le document unique d’évaluation des risques professionnels et la fiche d'entreprise.

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    si postes suivi individuel renforcé : ajouts motivés après avis du médecin et du comité social et économique s’il existe ; transmission au service de prévention et de santé au travail, disponibilité et mise à jour annuelle

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Liste annuelle des postes relevant du suivi individuel renforcé »

    OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

  3. 3
    Téléchargez « Registre administratif suivi santé travail »

    Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    Liste annuelle obligatoire si l'établissement comporte des postes suivi individuel renforcé ; elle doit rester cohérente avec le document unique d’évaluation des risques professionnels et la fiche d'entreprise.

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Registre administratif suivi santé travail

Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner
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Support complémentaire

Échéancier suivi santé travail

Complétez le tableau ou registre « Échéancier suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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