Red Pepper ConsultingObligatoire🌶🌶🌶🌶 4/5
Liste d’actions ou programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
Quand cette règle s’applique : moins de 50 : liste ; 50 et plus : programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE - FORMAT SELON EFFECTIF
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Sanctions liées au document unique d’évaluation des risques professionnels et responsabilité en cas d’accident/maladie
Risque juridique
Variable
Contrôle croisé RPC
Obligation réelle, mais support et niveau de formalisation varient avec l'effectif ; ne pas attribuer automatiquement R4741-1 au seul défaut isolé du plan.
Dernière vérification : 10/09/2026