Red Pepper ConsultingMédecin du travail · fiche SP-05 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il tenir à jour la liste d’actions ou programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ?
Cette démarche aide à repérer les dangers réels de la boulangerie, à décider les actions prioritaires et à conserver la preuve que la prévention est suivie dans le temps.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE - FORMAT SELON EFFECTIF
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Plan d’actions prévention programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Repérer les vrais dangers de la boulangerie
Cette démarche aide à repérer les dangers réels de la boulangerie, à décider les actions prioritaires et à conserver la preuve que la prévention est suivie dans le temps.
Choisir les actions les plus urgentes
L’évaluation aide à traiter d’abord les situations qui exposent le plus fortement l’équipe.
Suivre les améliorations dans le temps
Les mises à jour montrent ce qui a été corrigé, ce qui reste à faire et qui doit s’en charger.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Liste d’actions ou programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
moins de 50 : liste ; 50 et plus : programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
Obligation réelle, mais support et niveau de formalisation varient avec l'effectif ; ne pas attribuer automatiquement R4741-1 au seul défaut isolé du plan.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Sanctions liées au document unique d’évaluation des risques professionnels et responsabilité en cas d’accident/maladie
Variable
Obligation réelle, mais support et niveau de formalisation varient avec l'effectif ; ne pas attribuer automatiquement R4741-1 au seul défaut isolé du plan.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
moins de 50 : liste ; 50 et plus : programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
- 2Appliquez la règle pour « Liste d’actions ou programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail »
OBLIGATOIRE - FORMAT SELON EFFECTIF
- 3Téléchargez « Plan d’actions prévention programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail »
Complétez le tableau ou registre « Plan d’actions prévention programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
Obligation réelle, mais support et niveau de formalisation varient avec l'effectif ; ne pas attribuer automatiquement R4741-1 au seul défaut isolé du plan.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Plan d’actions prévention programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
Complétez le tableau ou registre « Plan d’actions prévention programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles