Médecin du travail · vérifié au 10/09/2026

Avis d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels, pas le document complet

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

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Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - AFFICHAGE / SIGNALÉTIQUE

AFFICHAGE OBLIGATOIRE - compléter les coordonnées et les informations propres au site avant pose

Risque d’amende

Contravention/mise en demeure selon qualification

Risque juridique

Variable

Contrôle croisé RPC

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Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

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