Red Pepper ConsultingMédecin du travail · fiche SP-30 · vérifiée au 11/09/2026
Pourquoi faut-il tenir à jour l’attestation médicale préalable à certaines autorisations de conduite ?
Cette organisation protège la santé des salariés, facilite une prise en charge rapide et permet d’adapter le travail avant qu’une difficulté ne s’aggrave.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI ÉQUIPEMENT SOUMIS À AUTORISATION DE CONDUITE
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Protéger la santé du salarié
Cette organisation protège la santé des salariés, facilite une prise en charge rapide et permet d’adapter le travail avant qu’une difficulté ne s’aggrave.
Agir avant que la difficulté ne s’aggrave
Un suivi organisé permet d’identifier plus tôt le besoin d’adapter le poste ou l’organisation.
Conserver un travail compatible avec la santé
Les échanges avec le service de santé aident à trouver une solution concrète pour le salarié et l’entreprise.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Attestation médicale préalable à certaines autorisations de conduite
uniquement pour les équipements présentant des risques particuliers et visés par l’autorisation de conduite ; conserver la preuve valide sans donnée médicale détaillée
L’employeur doit vérifier l’aptitude/attestation médicale applicable avant de délivrer l’autorisation de conduite réglementaire.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Jusqu’à 10 000 € par travailleur concerné selon la qualification du manquement (L4741-1).
Pénal possible ; responsabilité de l’employeur aggravée en cas d’accident.
L’employeur doit vérifier l’aptitude/attestation médicale applicable avant de délivrer l’autorisation de conduite réglementaire.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
uniquement pour les équipements présentant des risques particuliers et visés par l’autorisation de conduite ; conserver la preuve valide sans donnée médicale détaillée
- 2Appliquez la règle pour « Attestation médicale préalable à certaines autorisations de conduite »
OBLIGATOIRE SI ÉQUIPEMENT SOUMIS À AUTORISATION DE CONDUITE
- 3Téléchargez « Registre administratif suivi santé travail »
Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
L’employeur doit vérifier l’aptitude/attestation médicale applicable avant de délivrer l’autorisation de conduite réglementaire.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Registre administratif suivi santé travail
Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerÉchéancier suivi santé travail
Complétez le tableau ou registre « Échéancier suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles