Red Pepper ConsultingMédecin du travail · fiche SP-31 · vérifiée au 11/09/2026
Pourquoi une attestation médicale peut-elle être nécessaire avant certaines opérations électriques ?
Cette mesure réduit le risque d’électrisation, d’électrocution ou d’incendie et permet de réserver les interventions aux personnes réellement formées, autorisées et médicalement aptes lorsque cela est requis.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI OPÉRATIONS ÉLECTRIQUES VISÉES
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Éviter un accident grave
Cette mesure réduit le risque d’électrisation, d’électrocution ou d’incendie et permet de réserver les interventions aux personnes réellement formées, autorisées et médicalement aptes lorsque cela est requis.
Repérer une anomalie avant la panne
Les contrôles et l’entretien permettent de corriger un défaut avant qu’il ne blesse quelqu’un ou immobilise un équipement.
Assurer la continuité de la production
Un matériel sûr et suivi réduit les arrêts imprévus du fournil et les réparations dans l’urgence.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Attestation médicale pour certaines opérations électriques à risque
uniquement pour les opérations électriques entrant dans le champ de R4544-10 ; à articuler avec l’habilitation et la formation
La condition médicale ne remplace ni la formation, ni l’habilitation, ni les mesures de prévention électrique.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Jusqu’à 10 000 € par travailleur concerné selon la qualification du manquement (L4741-1).
Pénal possible ; responsabilité de l’employeur aggravée en cas d’électrisation ou d’électrocution.
La condition médicale ne remplace ni la formation, ni l’habilitation, ni les mesures de prévention électrique.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
uniquement pour les opérations électriques entrant dans le champ de R4544-10 ; à articuler avec l’habilitation et la formation
- 2Appliquez la règle pour « Attestation médicale pour certaines opérations électriques à risque »
OBLIGATOIRE SI OPÉRATIONS ÉLECTRIQUES VISÉES
- 3Téléchargez « Registre administratif suivi santé travail »
Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
La condition médicale ne remplace ni la formation, ni l’habilitation, ni les mesures de prévention électrique.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Registre administratif suivi santé travail
Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerÉchéancier suivi santé travail
Complétez le tableau ou registre « Échéancier suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles