Red Pepper ConsultingObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5
Attestation médicale pour certaines opérations électriques à risque
Quand cette règle s’applique : uniquement pour les opérations électriques entrant dans le champ de R4544-10 ; à articuler avec l’habilitation et la formation
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE SI OPÉRATIONS ÉLECTRIQUES VISÉES
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Jusqu’à 10 000 € par travailleur concerné selon la qualification du manquement (L4741-1).
Risque juridique
Pénal possible ; responsabilité de l’employeur aggravée en cas d’électrisation ou d’électrocution.
Contrôle croisé RPC
La condition médicale ne remplace ni la formation, ni l’habilitation, ni les mesures de prévention électrique.
Dernière vérification : 11/09/2026