Médecin du travail · vérifié au 10/09/2026

Document unique d’évaluation des risques professionnels dès le premier salarié

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Contravention de 5e classe ou amende administrative ; responsabilité civile/faute inexcusable

Risque juridique

Pénal/administratif/civil

Contrôle croisé RPC

Document unique d’évaluation des risques professionnels obligatoire dès le premier salarié ; l'outil sectoriel ne remplace ni l'observation du travail réel ni la mise à jour.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4121-1, R4121-2 ; L4121-3-1Texte principalR4121-1, R4121-2 ; L4121-3-1Texte complémentaire 2/3R4121-1, R4121-2 ; L4121-3-1Texte complémentaire 3/3
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