Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-23 · vérifiée au 11/09/2026
Pourquoi faut-il organiser correctement l’index égalité, résultats, mesures et objectifs ?
Une règle claire protège les salariés et les candidats, aide l’encadrement à réagir rapidement et évite que des comportements interdits ne dégradent durablement l’équipe.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI EFFECTIF D’AU MOINS 50 SALARIÉS
Le support ou la preuve attendue : Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Dossier index égalité professionnelle déclaration publication mesures » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Protéger les salariés et les candidats
Une règle claire protège les salariés et les candidats, aide l’encadrement à réagir rapidement et évite que des comportements interdits ne dégradent durablement l’équipe.
Donner une règle commune à tous
Chacun sait quels comportements et quels critères sont interdits dans l’embauche comme dans la vie de l’entreprise.
Réagir avant que la situation ne s’aggrave
Une information claire aide à identifier un problème, à le signaler et à prendre rapidement les mesures nécessaires.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Index égalité, résultats, mesures et objectifs
effectif d’au moins 50 salariés ; contenu complémentaire selon le résultat obtenu
Obligatoire à partir de 50 salariés : calcul et publication annuels du niveau global et des indicateurs, déclaration sur Egapro, transmission au comité social et économique ; mesures de correction sous 75 points et objectifs de progression sous 85 points. Le droit n’impose pas une affiche papier.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Le plafond de 1 % prévu par L1142-10 concerne l’insuffisance persistante du résultat à l’issue du délai de trois ans ; les autres omissions relèvent de leurs régimes administratifs propres
Administratif, non pénal en soi
Obligatoire à partir de 50 salariés : calcul et publication annuels du niveau global et des indicateurs, déclaration sur Egapro, transmission au comité social et économique ; mesures de correction sous 75 points et objectifs de progression sous 85 points. Le droit n’impose pas une affiche papier.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
effectif d’au moins 50 salariés ; contenu complémentaire selon le résultat obtenu
- 2Appliquez la règle pour « Index égalité, résultats, mesures et objectifs »
OBLIGATOIRE SI EFFECTIF D’AU MOINS 50 SALARIÉS
- 3Téléchargez « Dossier index égalité professionnelle déclaration publication mesures »
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Dossier index égalité professionnelle déclaration publication mesures » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
- 4Contrôlez le point décisif
Obligatoire à partir de 50 salariés : calcul et publication annuels du niveau global et des indicateurs, déclaration sur Egapro, transmission au comité social et économique ; mesures de correction sous 75 points et objectifs de progression sous 85 points. Le droit n’impose pas une affiche papier.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Dossier index égalité professionnelle déclaration publication mesures
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Dossier index égalité professionnelle déclaration publication mesures » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
Procédure ou liste de contrôleRéférences officielles