Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Organisation des secours et matériel adapté

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶🌶 4/5

Organisation des secours et matériel adapté

Quand cette règle s’applique : mesures écrites après avis du médecin du travail

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE

AFFICHE RPC PERSONNALISABLE - moyen proposé pour satisfaire l’information ou l’affichage décrit

Risque d’amende

Santé et sécurité au travail jusqu’à 10 000 € personne physique / 50 000 € personne morale par travailleur

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

Obligatoire - organisation et matériel adaptés aux risques ; mesures après avis du médecin du travail dans les cas prévus.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4224-14 à R4224-16, R4224-23Texte principalR4224-14 à R4224-16, R4224-23Texte complémentaire 2/2
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