Protection des populations · vérifié au 11/09/2026

Affichage Alim’Confiance

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Protection des populationsFacultatif — non imposé🌶 1/5

Affichage Alim’Confiance

Quand cette règle s’applique : L'État publie le résultat d'inspection. L'exploitant peut afficher l'affichette correspondant à son résultat réel et en cours ; il ne doit pas fabriquer ou embellir une note.

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

FACULTATIF - AFFICHAGE DU RÉSULTAT ALIM'CONFIANCE

SUPPORT RPC CONSEILLÉ - le format n’est pas imposé par le texte

Risque d’amende

Aucune sanction pour la seule absence de cet affichage volontaire

Risque juridique

Non pénal

Contrôle croisé RPC

Aucun support RPC ne doit simuler une note Alim'Confiance. Preuve : résultat officiel en cours et affichette associée Preuve : absence de modification ou de présentation trompeuse

Dernière vérification : 11/09/2026

Articles et sources officielles

Décret numéro 2016-1750 et arrêté du 28 février 2017Source officielle contrôlée
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