Audit des informations visibles en magasin

Protection des populationsConseillé ou recommandé🌶🌶 2/5

Quand cette règle s’applique : La revue magasin agrège des obligations distinctes (prix, allergènes, pain, paiement, alcool, vidéo, médiation, origine des viandes). Elle ne doit pas être présentée comme un texte ou une affiche obligatoire supplémentaire.

Audit affichages magasin boulangerieTableau ou registre à renseigner

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

CONSEILLÉ - OUTIL DE REVUE, AUCUNE OBLIGATION AUTONOME

SUPPORT RPC CONSEILLÉ - le format n’est pas imposé par le texte

Risque d’amende

Aucune amende propre à la liste de contrôle ; sanctions éventuelles attachées à chaque obligation sous-jacente.

Risque juridique

Aucun risque autonome ; outil de prévention et de préparation au contrôle.

Contrôle croisé RPC

Ne pas dupliquer 15 affiches génériques : chaque case doit ouvrir le support opérationnel concerné. Preuve : liste de contrôle datée et visite terrain Preuve : preuve individuelle renvoyant à chaque obligation applicable

Dernière vérification : 11/09/2026

Articles et sources officielles

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - information sur les prixSource officielle contrôlée