Protection des populations · fiche DD-21 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il contrôler régulièrement l’autocontrôles microbiologiques proportionnés ?

Cette organisation transforme les risques alimentaires en contrôles concrets, aide à corriger immédiatement un écart et permet de démontrer que les produits mis en vente restent sûrs.

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01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE SELON LES CRITÈRES APPLICABLES ET EN TANT QUE DE BESOIN - AUCUNE FRÉQUENCE MENSUELLE UNIVERSELLE

Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Plan resultats autocontroles microbiologiques » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Transformer un risque en contrôle concret

Cette organisation transforme les risques alimentaires en contrôles concrets, aide à corriger immédiatement un écart et permet de démontrer que les produits mis en vente restent sûrs.

Corriger immédiatement un écart

Des limites et actions prévues à l’avance indiquent à l’équipe quoi faire lorsqu’un résultat n’est pas satisfaisant.

Vendre des produits dont la sécurité est maîtrisée

Les contrôles et enregistrements permettent de vérifier que les fabrications restent sûres jusqu’à leur consommation.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire

Autocontrôles microbiologiques proportionnés

Quand ?Dans ce cas précis

Pour les produits et procédés entrant dans les critères microbiologiques du règlement ou lorsque des essais sont nécessaires pour valider/vérifier la sécurité. La fréquence est adaptée à la nature et à la taille, sauf exigence chiffrée spécifique de l'annexe.

Qui contrôle ?Protection des populations

Une fréquence fixe inventée créerait une fausse obligation et pourrait être insuffisante ou excessive selon le risque. Preuve : analyse des produits/critères applicables Preuve : plan d'échantillonnage justifié Preuve : rapports laboratoire lorsqu'essais nécessaires Preuve : tendances, écarts et corrections

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : autocontrôles microbiologiques proportionnés

La sanction ou la conséquence possible

Retrait/rappel ; sanctions renforcées si produit dangereux

Risque juridique pour cette obligation

Variable

Une fréquence fixe inventée créerait une fausse obligation et pourrait être insuffisante ou excessive selon le risque. Preuve : analyse des produits/critères applicables Preuve : plan d'échantillonnage justifié Preuve : rapports laboratoire lorsqu'essais nécessaires Preuve : tendances, écarts et corrections

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    Pour les produits et procédés entrant dans les critères microbiologiques du règlement ou lorsque des essais sont nécessaires pour valider/vérifier la sécurité. La fréquence est adaptée à la nature et à la taille, sauf exigence chiffrée spécifique de l'annexe.

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Autocontrôles microbiologiques proportionnés »

    OBLIGATOIRE SELON LES CRITÈRES APPLICABLES ET EN TANT QUE DE BESOIN - AUCUNE FRÉQUENCE MENSUELLE UNIVERSELLE

  3. 3
    Téléchargez « Plan resultats autocontroles microbiologiques »

    Complétez le tableau ou registre « Plan resultats autocontroles microbiologiques » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    Une fréquence fixe inventée créerait une fausse obligation et pourrait être insuffisante ou excessive selon le risque. Preuve : analyse des produits/critères applicables Preuve : plan d'échantillonnage justifié Preuve : rapports laboratoire lorsqu'essais nécessaires Preuve : tendances, écarts et corrections

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Plan resultats autocontroles microbiologiques

Complétez le tableau ou registre « Plan resultats autocontroles microbiologiques » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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