Autocontrôles microbiologiques proportionnés
Quand cette règle s’applique : Pour les produits et procédés entrant dans les critères microbiologiques du règlement ou lorsque des essais sont nécessaires pour valider/vérifier la sécurité. La fréquence est adaptée à la nature et à la taille, sauf exigence chiffrée spécifique de l'annexe.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE SELON LES CRITÈRES APPLICABLES ET EN TANT QUE DE BESOIN - AUCUNE FRÉQUENCE MENSUELLE UNIVERSELLE
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Retrait/rappel ; sanctions renforcées si produit dangereux
Risque juridique
Variable
Contrôle croisé RPC
Une fréquence fixe inventée créerait une fausse obligation et pourrait être insuffisante ou excessive selon le risque. Preuve : analyse des produits/critères applicables Preuve : plan d'échantillonnage justifié Preuve : rapports laboratoire lorsqu'essais nécessaires Preuve : tendances, écarts et corrections
Dernière vérification : 10/09/2026