Protection des populations · vérifié au 10/09/2026

Autocontrôles microbiologiques proportionnés

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Protection des populationsObligatoire🌶🌶🌶🌶 4/5

Autocontrôles microbiologiques proportionnés

Quand cette règle s’applique : Pour les produits et procédés entrant dans les critères microbiologiques du règlement ou lorsque des essais sont nécessaires pour valider/vérifier la sécurité. La fréquence est adaptée à la nature et à la taille, sauf exigence chiffrée spécifique de l'annexe.

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SELON LES CRITÈRES APPLICABLES ET EN TANT QUE DE BESOIN - AUCUNE FRÉQUENCE MENSUELLE UNIVERSELLE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Retrait/rappel ; sanctions renforcées si produit dangereux

Risque juridique

Variable

Contrôle croisé RPC

Une fréquence fixe inventée créerait une fausse obligation et pourrait être insuffisante ou excessive selon le risque. Preuve : analyse des produits/critères applicables Preuve : plan d'échantillonnage justifié Preuve : rapports laboratoire lorsqu'essais nécessaires Preuve : tendances, écarts et corrections

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

Règlement (CE) 2073/2005, article 3 et 4 et annexe ISource officielle contrôléeVersion consolidée au 1er juillet 2026 du règlement 2073/2005Source officielle contrôlée
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