Protection des populations · fiche DD-04 · vérifiée au 11/09/2026

Pourquoi faut-il sécuriser le procédures de maîtrise et actions correctives pour dangers significatifs ?

Cette mesure protège les clients, aide l’équipe à maintenir des pratiques fiables et apporte une preuve claire de la maîtrise du risque lors d’un contrôle.

Voir les supports prêts à utiliser

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE POUR LES DANGERS SIGNIFICATIFS - FORMAT POINT CRITIQUE POUR LA MAÎTRISE/PROGRAMME PRÉREQUIS OPÉRATIONNEL NON IMPOSÉ

Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Surveillance point critique pour la maîtrise programme prérequis opérationnel actions écarts » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Protéger concrètement le client

Cette mesure protège les clients, aide l’équipe à maintenir des pratiques fiables et apporte une preuve claire de la maîtrise du risque lors d’un contrôle.

Éviter qu’un écart ne touche plusieurs produits

Une consigne claire permet à l’équipe de repérer le problème et d’agir avant la mise en vente.

Maintenir une pratique fiable chaque jour

Un contrôle simple et régulier évite que la bonne pratique ne dépende uniquement de la mémoire de chacun.

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire

Procédures de maîtrise et actions correctives pour dangers significatifs

Quand ?Dans ce cas précis

Les dangers significatifs identifiés par l'analyse doivent être maîtrisés ; tous les procédés ne comportent pas nécessairement un point critique pour la maîtrise. « programme prérequis opérationnel » est un choix méthodologique, pas un terme légal imposé.

Qui contrôle ?Protection des populations

Le manifeste est trop affirmatif s'il rend obligatoires les mots ou le formalisme « point critique pour la maîtrise/programme prérequis opérationnel ». Preuve : fiche ou instruction correspondant aux dangers réels Preuve : limites/critères de maîtrise Preuve : non-conformités constatées, lots concernés, décisions et corrections Preuve : vérification d'efficacité

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : procédures de maîtrise et actions correctives pour dangers significatifs

La sanction ou la conséquence possible

Mesures administratives ; sanctions sanitaires selon faits

Risque juridique pour cette obligation

Variable

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

1
Confirmez que cette situation vous concerne
Les dangers significatifs identifiés par l'analyse doivent être maîtrisés ; tous les procédés ne comportent pas nécessairement un point critique pour la maîtrise. « programme prérequis opérationnel » est un choix méthodologique, pas un terme légal imposé.
2
Appliquez la règle pour « Procédures de maîtrise et actions correctives pour dangers significatifs »
OBLIGATOIRE POUR LES DANGERS SIGNIFICATIFS - FORMAT POINT CRITIQUE POUR LA MAÎTRISE/PROGRAMME PRÉREQUIS OPÉRATIONNEL NON IMPOSÉ
3
Téléchargez « Surveillance point critique pour la maîtrise programme prérequis opérationnel actions écarts »
Complétez le tableau ou registre « Surveillance point critique pour la maîtrise programme prérequis opérationnel actions écarts » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
4
Contrôlez le point décisif
Le manifeste est trop affirmatif s'il rend obligatoires les mots ou le formalisme « point critique pour la maîtrise/programme prérequis opérationnel ». Preuve : fiche ou instruction correspondant aux dangers réels Preuve : limites/critères de maîtrise Preuve : non-conformités constatées, lots concernés, décisions et corrections Preuve : vérification d'efficacité
5
Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Surveillance point critique pour la maîtrise programme prérequis opérationnel actions écarts

Complétez le tableau ou registre « Surveillance point critique pour la maîtrise programme prérequis opérationnel actions écarts » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner

Télécharger le support PDF

Support complémentaire

Analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise

Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.

Procédure ou liste de contrôle