Red Pepper ConsultingProcédures de maîtrise et actions correctives pour dangers significatifs
Quand cette règle s’applique : Les dangers significatifs identifiés par l'analyse doivent être maîtrisés ; tous les procédés ne comportent pas nécessairement un point critique pour la maîtrise. « programme prérequis opérationnel » est un choix méthodologique, pas un terme légal imposé.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE POUR LES DANGERS SIGNIFICATIFS - FORMAT POINT CRITIQUE POUR LA MAÎTRISE/PROGRAMME PRÉREQUIS OPÉRATIONNEL NON IMPOSÉ
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Mesures administratives ; sanctions sanitaires selon faits
Risque juridique
Variable
Contrôle croisé RPC
Le manifeste est trop affirmatif s'il rend obligatoires les mots ou le formalisme « point critique pour la maîtrise/programme prérequis opérationnel ». Preuve : fiche ou instruction correspondant aux dangers réels Preuve : limites/critères de maîtrise Preuve : non-conformités constatées, lots concernés, décisions et corrections Preuve : vérification d'efficacité
Dernière vérification : 11/09/2026