Red Pepper ConsultingMaîtrise des nuisibles : surveillance, actions et traçabilité proportionnées
Quand cette règle s’applique : Dans les établissements éligibles à la flexibilité documentaire, le vade-mecum 2026 précise qu'une procédure écrite de lutte contre les nuisibles n'est pas obligatoire. Les étiquettes/fiches des produits et la trace des non-conformités/corrections restent le minimum attendu.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE POUR L'EFFICACITÉ ; PROCÉDURE ÉCRITE NON SYSTÉMATIQUE SOUS FLEXIBILITÉ
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Mesures de police sanitaire et sanctions du défaut de maîtrise ; absence de format national unique
Risque juridique
Administratif ou pénal selon résultat
Contrôle croisé RPC
Affirmation actuelle « procédure et registre obligatoires » trop générale et juridiquement fausse pour les petites structures flexibles. Preuve : étiquettes/fiches techniques des produits biocides utilisés Preuve : traces datées d'indices/infestations Preuve : actions correctives datées et contrôle d'efficacité Preuve : plan des postes si utile à l'organisation
Dernière vérification : 11/09/2026