Red Pepper ConsultingProtection des populations · fiche DD-08A · vérifiée au 11/09/2026
Pourquoi faut-il maîtriser la maîtrise des nuisibles : surveillance, actions et traçabilité proportionnées ?
Une traçabilité lisible permet d’identifier rapidement les lots concernés, de retirer uniquement les produits nécessaires et de protéger les clients sans désorganiser toute la production.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE POUR L'EFFICACITÉ ; PROCÉDURE ÉCRITE NON SYSTÉMATIQUE SOUS FLEXIBILITÉ
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre surveillance écarts actions nuisibles » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Retrouver rapidement le produit concerné
Une traçabilité lisible permet d’identifier rapidement les lots concernés, de retirer uniquement les produits nécessaires et de protéger les clients sans désorganiser toute la production.
Retirer seulement les bons lots
Des liens clairs entre matières premières, fabrications et ventes évitent de bloquer inutilement toute la production.
Protéger les clients plus vite
Une information datée permet de prévenir, retirer ou rappeler les produits concernés sans perdre de temps.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Maîtrise des nuisibles : surveillance, actions et traçabilité proportionnées
Dans les établissements éligibles à la flexibilité documentaire, le vade-mecum 2026 précise qu'une procédure écrite de lutte contre les nuisibles n'est pas obligatoire. Les étiquettes/fiches des produits et la trace des non-conformités/corrections restent le minimum attendu.
Affirmation actuelle « procédure et registre obligatoires » trop générale et juridiquement fausse pour les petites structures flexibles. Preuve : étiquettes/fiches techniques des produits biocides utilisés Preuve : traces datées d'indices/infestations Preuve : actions correctives datées et contrôle d'efficacité Preuve : plan des postes si utile à l'organisation
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Mesures de police sanitaire et sanctions du défaut de maîtrise ; absence de format national unique
Administratif ou pénal selon résultat
Affirmation actuelle « procédure et registre obligatoires » trop générale et juridiquement fausse pour les petites structures flexibles. Preuve : étiquettes/fiches techniques des produits biocides utilisés Preuve : traces datées d'indices/infestations Preuve : actions correctives datées et contrôle d'efficacité Preuve : plan des postes si utile à l'organisation
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
Dans les établissements éligibles à la flexibilité documentaire, le vade-mecum 2026 précise qu'une procédure écrite de lutte contre les nuisibles n'est pas obligatoire. Les étiquettes/fiches des produits et la trace des non-conformités/corrections restent le minimum attendu.
- 2Appliquez la règle pour « Maîtrise des nuisibles : surveillance, actions et traçabilité proportionnées »
OBLIGATOIRE POUR L'EFFICACITÉ ; PROCÉDURE ÉCRITE NON SYSTÉMATIQUE SOUS FLEXIBILITÉ
- 3Téléchargez « Registre surveillance écarts actions nuisibles »
Complétez le tableau ou registre « Registre surveillance écarts actions nuisibles » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
Affirmation actuelle « procédure et registre obligatoires » trop générale et juridiquement fausse pour les petites structures flexibles. Preuve : étiquettes/fiches techniques des produits biocides utilisés Preuve : traces datées d'indices/infestations Preuve : actions correctives datées et contrôle d'efficacité Preuve : plan des postes si utile à l'organisation
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Registre surveillance écarts actions nuisibles
Complétez le tableau ou registre « Registre surveillance écarts actions nuisibles » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerPlan dispositifs anti nuisibles
Complétez le tableau ou registre « Plan dispositifs anti nuisibles » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles