Protection des populations · vérifié au 10/09/2026

Prévention, surveillance et lutte contre les nuisibles

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Protection des populationsObligatoire🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Prévention, surveillance et lutte contre les nuisibles

Quand cette règle s’applique : Toutes boulangeries-pâtisseries : locaux protégés, denrées non accessibles aux nuisibles, absence d'infestation et réaction rapide à tout indice.

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - PRÉVENIR ET MAÎTRISER EFFECTIVEMENT LES NUISIBLES

AFFICHE RPC PERSONNALISABLE - moyen proposé pour satisfaire l’information ou l’affichage décrit

Risque d’amende

Mise en demeure, traitement, suspension ou fermeture ; contravention de 5e classe si conditions créant un risque d’insalubrité

Risque juridique

Administratif ou pénal selon faits

Contrôle croisé RPC

Le client avait raison sur le fond : la maîtrise des nuisibles est obligatoire en boulangerie. Preuve : absence de nuisibles, déjections, dégâts et voies d'entrée Preuve : produits/dispositifs identifiés et utilisés sans contaminer les aliments Preuve : en cas d'indice : date, zone, nature, action corrective et vérification

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

Règlement (CE) 852/2004, annexe II, chapitre IX, point 4Source officielle contrôléeVade-mecum Remise directe version 2.5, B403L02Source officielle contrôlée
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