Prévention, surveillance et lutte contre les nuisibles
Quand cette règle s’applique : Toutes boulangeries-pâtisseries : locaux protégés, denrées non accessibles aux nuisibles, absence d'infestation et réaction rapide à tout indice.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE - PRÉVENIR ET MAÎTRISER EFFECTIVEMENT LES NUISIBLES
AFFICHE RPC PERSONNALISABLE - moyen proposé pour satisfaire l’information ou l’affichage décrit
Risque d’amende
Mise en demeure, traitement, suspension ou fermeture ; contravention de 5e classe si conditions créant un risque d’insalubrité
Risque juridique
Administratif ou pénal selon faits
Contrôle croisé RPC
Le client avait raison sur le fond : la maîtrise des nuisibles est obligatoire en boulangerie. Preuve : absence de nuisibles, déjections, dégâts et voies d'entrée Preuve : produits/dispositifs identifiés et utilisés sans contaminer les aliments Preuve : en cas d'indice : date, zone, nature, action corrective et vérification
Dernière vérification : 10/09/2026