Red Pepper ConsultingObligatoire🌶🌶🌶🌶🌶 5/5
Locaux propres, entretenus et conçus contre les contaminations
Quand cette règle s’applique : Tous locaux de production, stockage, vente et annexes dans lesquels les denrées peuvent être contaminées.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE - OBLIGATION DE RÉSULTAT SANITAIRE
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Contravention de 5e classe ; fermeture possible si danger
Risque juridique
Pénal possible
Contrôle croisé RPC
Un planning ne prouve rien s'il contredit l'état réel des locaux. Preuve : constat visuel de propreté et de bon état Preuve : absence de matériaux dégradés/contaminants Preuve : maintenance réalisée et corrections tracées lorsqu'une anomalie existe
Dernière vérification : 10/09/2026