Red Pepper ConsultingObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶 4/5
Licence adaptée à la vente d’alcool
Quand cette règle s’applique : Petite licence à emporter pour boissons du groupe 3 ; licence à emporter pour toutes boissons autorisées. Vente à emporter entre 22 heures et 8 heures : permis de vente nocturne après formation, selon le régime applicable.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
CONDITIONNEL - LICENCE/DÉCLARATION ADAPTÉE SI VENTE D'ALCOOL
AFFICHE RPC PERSONNALISABLE - moyen proposé pour satisfaire l’information ou l’affichage décrit
Risque d’amende
Fermeture et sanctions pénales selon vente sans licence
Risque juridique
Pénal
Contrôle croisé RPC
Ne pas confondre l'affiche mineurs DD-35 avec la licence administrative DD-36. Preuve : récépissé de déclaration/licence adaptée Preuve : permis/formation si vente nocturne Preuve : cohérence avec boissons et horaires réellement proposés
Dernière vérification : 10/09/2026