Red Pepper ConsultingProtection des populations · fiche DD-36 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il formaliser la licence adaptée à la vente d’alcool ?
Informer clairement l’équipe et les clients aide à empêcher une vente interdite, à appliquer la bonne licence et à protéger les mineurs comme l’établissement.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : CONDITIONNEL - LICENCE/DÉCLARATION ADAPTÉE SI VENTE D'ALCOOL
Le support ou la preuve attendue : Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Diagnostic licence déclaration vente alcool » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Protéger concrètement le client
Informer clairement l’équipe et les clients aide à empêcher une vente interdite, à appliquer la bonne licence et à protéger les mineurs comme l’établissement.
Éviter qu’un écart ne touche plusieurs produits
Une consigne claire permet à l’équipe de repérer le problème et d’agir avant la mise en vente.
Maintenir une pratique fiable chaque jour
Un contrôle simple et régulier évite que la bonne pratique ne dépende uniquement de la mémoire de chacun.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Licence adaptée à la vente d’alcool
Petite licence à emporter pour boissons du groupe 3 ; licence à emporter pour toutes boissons autorisées. Vente à emporter entre 22 heures et 8 heures : permis de vente nocturne après formation, selon le régime applicable.
Ne pas confondre l'affiche mineurs DD-35 avec la licence administrative DD-36. Preuve : récépissé de déclaration/licence adaptée Preuve : permis/formation si vente nocturne Preuve : cohérence avec boissons et horaires réellement proposés
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Fermeture et sanctions pénales selon vente sans licence
Pénal
Ne pas confondre l'affiche mineurs DD-35 avec la licence administrative DD-36. Preuve : récépissé de déclaration/licence adaptée Preuve : permis/formation si vente nocturne Preuve : cohérence avec boissons et horaires réellement proposés
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
Petite licence à emporter pour boissons du groupe 3 ; licence à emporter pour toutes boissons autorisées. Vente à emporter entre 22 heures et 8 heures : permis de vente nocturne après formation, selon le régime applicable.
- 2Appliquez la règle pour « Licence adaptée à la vente d’alcool »
CONDITIONNEL - LICENCE/DÉCLARATION ADAPTÉE SI VENTE D'ALCOOL
- 3Téléchargez « Diagnostic licence déclaration vente alcool »
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Diagnostic licence déclaration vente alcool » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
- 4Contrôlez le point décisif
Ne pas confondre l'affiche mineurs DD-35 avec la licence administrative DD-36. Preuve : récépissé de déclaration/licence adaptée Preuve : permis/formation si vente nocturne Preuve : cohérence avec boissons et horaires réellement proposés
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Diagnostic licence déclaration vente alcool
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Diagnostic licence déclaration vente alcool » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
Procédure ou liste de contrôleRéférences officielles