Red Pepper ConsultingProtection des populations · fiche DD-35 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il afficher clairement l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs ?
Informer clairement l’équipe et les clients aide à empêcher une vente interdite, à appliquer la bonne licence et à protéger les mineurs comme l’établissement.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : CONDITIONNEL - MODÈLE OFFICIEL OBLIGATOIRE SI VENTE D'ALCOOL
Le support ou la preuve attendue : Téléchargez le document officiel « Alcool vente à emporter rayons A4 OFFICIEL modèle officiel non modifié » et utilisez-le sans le modifier.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Éviter les erreurs d’horaire ou de paie
Informer clairement l’équipe et les clients aide à empêcher une vente interdite, à appliquer la bonne licence et à protéger les mineurs comme l’établissement.
Donner des repères clairs à l’équipe
Les salariés savent quand ils travaillent, quand ils se reposent et comment leurs heures ou majorations sont calculées.
Pouvoir expliquer chaque calcul
Des relevés et règles à jour permettent de répondre rapidement à une question ou à une contestation.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Interdiction de vente d’alcool aux mineurs
Affiche correspondant au mode de vente (à emporter ou sur place), au format prescrit ; interdiction de vendre/offrir de l'alcool aux mineurs et possibilité d'exiger une preuve de majorité.
Tout support RPC éventuel doit être une notice séparée. Preuve : affiche officielle correspondant à l'activité, lisible et au bon endroit Preuve : preuve du mode/licence de vente
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Affiche absente/non conforme : C2, 150 € ; vente à mineur : 7 500 €, aggravation récidive
Pénal
Tout support RPC éventuel doit être une notice séparée. Preuve : affiche officielle correspondant à l'activité, lisible et au bon endroit Preuve : preuve du mode/licence de vente
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
Affiche correspondant au mode de vente (à emporter ou sur place), au format prescrit ; interdiction de vendre/offrir de l'alcool aux mineurs et possibilité d'exiger une preuve de majorité.
- 2Appliquez la règle pour « Interdiction de vente d’alcool aux mineurs »
CONDITIONNEL - MODÈLE OFFICIEL OBLIGATOIRE SI VENTE D'ALCOOL
- 3Téléchargez « Alcool vente à emporter rayons A4 OFFICIEL modèle officiel non modifié »
Téléchargez le document officiel « Alcool vente à emporter rayons A4 OFFICIEL modèle officiel non modifié » et utilisez-le sans le modifier.
- 4Contrôlez le point décisif
Tout support RPC éventuel doit être une notice séparée. Preuve : affiche officielle correspondant à l'activité, lisible et au bon endroit Preuve : preuve du mode/licence de vente
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Alcool vente à emporter rayons A4 OFFICIEL modèle officiel non modifié
Téléchargez le document officiel « Alcool vente à emporter rayons A4 OFFICIEL modèle officiel non modifié » et utilisez-le sans le modifier.
Document officiel inchangéAlcool consommation sur place A4 OFFICIEL modèle officiel non modifié
Téléchargez le document officiel « Alcool consommation sur place A4 OFFICIEL modèle officiel non modifié » et utilisez-le sans le modifier.
Document officiel inchangéAlcool vente à emporter caisse A5 OFFICIEL modèle officiel non modifié
Téléchargez le document officiel « Alcool vente à emporter caisse A5 OFFICIEL modèle officiel non modifié » et utilisez-le sans le modifier.
Document officiel inchangéRéférences officielles