Instruction et formation adaptées des manipulateurs
Quand cette règle s’applique : Tous les manipulateurs ; formation analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise spécifique pour les responsables de la mise au point/maintenance des procédures. Aucun certificat externe unique n'est imposé à tous les salariés.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE - INSTRUCTION, ENCADREMENT ET/OU FORMATION ADAPTÉS AUX TÂCHES
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Mise en demeure/formation imposée ; fermeture si danger non maîtrisé
Risque juridique
Variable
Contrôle croisé RPC
Une attestation signée est une preuve utile, pas l'unique façon de satisfaire l'obligation. Preuve : contenu d'accueil et consignes au poste Preuve : date, personne formée, formateur et thèmes Preuve : évaluation pratique ou observation Preuve : diplômes/attestations lorsqu'ils existent, sans les rendre universels
Dernière vérification : 10/09/2026