Red Pepper ConsultingÉtat de santé : signalement et exclusion d’un manipulateur malade
Quand cette règle s’applique : Toute personne souffrant ou porteuse d'une maladie transmissible par les aliments, plaie infectée, lésion cutanée, diarrhée, etc., si une contamination directe ou indirecte est possible.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE EN CAS DE RISQUE - SIGNALEMENT ET ÉLOIGNEMENT DES TÂCHES CONTAMINANTES
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Mesures sanitaires ; contravention de 5e classe possible selon faits
Risque juridique
Variable
Contrôle croisé RPC
Éviter de collecter des données de santé excessives dans un tableau ouvert. Preuve : consigne connue de signalement Preuve : organisation d'exclusion/réaffectation respectant la confidentialité médicale Preuve : mesures prises sans enregistrer inutilement un diagnostic
Dernière vérification : 10/09/2026