Protection des populations · vérifié au 11/09/2026

Décongélation et refroidissement - paramètres adaptés au procédé

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Protection des populationsObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Décongélation et refroidissement - paramètres adaptés au procédé

Quand cette règle s’applique : La décongélation doit limiter le développement microbien et la contamination par les exsudats. En remise directe, le barème +63 °C à +10 °C en moins de 2 heures n'est pas une prescription réglementaire générale ; il relève de la restauration collective ou d'une recommandation sectorielle.

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

CONDITIONNEL - MAÎTRISE OBLIGATOIRE SI DÉCONGÉLATION ET/OU REFROIDISSEMENT RÉALISÉ

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Pas d’amende forfaitaire attachée à l’absence du tableau RPC ; mesures sanitaires et sanctions possibles si la maîtrise du procédé ou la sécurité des denrées est défaillante

Risque juridique

Administratif ; pénal possible selon le manquement et le risque créé

Contrôle croisé RPC

La référence à l'arrêté du 21 décembre 2009 ne permet pas d'imposer le 63→10 °C/2 heures à une boulangerie en remise directe. Preuve : méthode réellement suivie Preuve : prévention des exsudats/contaminations Preuve : durée/température validées selon le produit Preuve : écarts et corrections Preuve : durée de vie après décongélation justifiée

Dernière vérification : 11/09/2026

Articles et sources officielles

Règlement (CE) 852/2004, annexe II, chapitre IX, points 6 et 7Source officielle contrôléeArrêté du 21 décembre 2009, annexe VISource officielle contrôléeVade-mecum Remise directe version 2.5, C403L09Source officielle contrôlée
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