Protection des populations · fiche DD-33 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il organiser correctement les matériaux et objets au contact des aliments ?

Cette mesure protège les clients, aide l’équipe à maintenir des pratiques fiables et apporte une preuve claire de la maîtrise du risque lors d’un contrôle.

Voir les supports prêts à utiliser

01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE - MATÉRIAUX APTES AU CONTACT ET UTILISÉS DANS LEURS CONDITIONS

Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Inventaire matériaux contact declarations conformité » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Transformer un risque en contrôle concret

Cette mesure protège les clients, aide l’équipe à maintenir des pratiques fiables et apporte une preuve claire de la maîtrise du risque lors d’un contrôle.

Corriger immédiatement un écart

Des limites et actions prévues à l’avance indiquent à l’équipe quoi faire lorsqu’un résultat n’est pas satisfaisant.

Vendre des produits dont la sécurité est maîtrisée

Les contrôles et enregistrements permettent de vérifier que les fabrications restent sûres jusqu’à leur consommation.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire

Matériaux et objets au contact des aliments

Quand ?Dans ce cas précis

Emballages, papiers, films, bacs, plaques, ustensiles et équipements. Une déclaration de conformité écrite est spécifiquement requise par certaines mesures, notamment pour les plastiques ; ne pas l'annoncer comme document universel identique pour tout papier/carton.

Qui contrôle ?Protection des populations

La preuve dépend du matériau et de son texte spécifique. Preuve : factures/fournisseurs et référence produit Preuve : symbole ou indication contact alimentaire lorsque applicable Preuve : déclarations de conformité pour matériaux soumis Preuve : instructions temps/température/type d'aliment respectées

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : matériaux et objets au contact des aliments

La sanction ou la conséquence possible

Retrait/rappel, mesures administratives et sanctions selon danger

Risque juridique pour cette obligation

Variable

La preuve dépend du matériau et de son texte spécifique. Preuve : factures/fournisseurs et référence produit Preuve : symbole ou indication contact alimentaire lorsque applicable Preuve : déclarations de conformité pour matériaux soumis Preuve : instructions temps/température/type d'aliment respectées

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    Emballages, papiers, films, bacs, plaques, ustensiles et équipements. Une déclaration de conformité écrite est spécifiquement requise par certaines mesures, notamment pour les plastiques ; ne pas l'annoncer comme document universel identique pour tout papier/carton.

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Matériaux et objets au contact des aliments »

    OBLIGATOIRE - MATÉRIAUX APTES AU CONTACT ET UTILISÉS DANS LEURS CONDITIONS

  3. 3
    Téléchargez « Inventaire matériaux contact declarations conformité »

    Complétez le tableau ou registre « Inventaire matériaux contact declarations conformité » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    La preuve dépend du matériau et de son texte spécifique. Preuve : factures/fournisseurs et référence produit Preuve : symbole ou indication contact alimentaire lorsque applicable Preuve : déclarations de conformité pour matériaux soumis Preuve : instructions temps/température/type d'aliment respectées

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Inventaire matériaux contact declarations conformité

Complétez le tableau ou registre « Inventaire matériaux contact declarations conformité » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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