Red Pepper ConsultingProtection des populations · fiche DD-26 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il encadrer précisément la mention textuelle « décongelé » - flocon ou igloo insuffisant seul ?
Des règles de temps de travail et de rémunération claires protègent la santé des équipes, évitent les incompréhensions et permettent de justifier simplement les heures et sommes versées.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : CONDITIONNEL - MENTION TEXTUELLE « DÉCONGELÉ » SI LE PRODUIT A ÉTÉ CONGELÉ AVANT VENTE ET AUCUNE EXCEPTION NE S'APPLIQUE
Le support ou la preuve attendue : Imprimez l’affiche « Étiquettes produit decongele » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Éviter les erreurs d’horaire ou de paie
Des règles de temps de travail et de rémunération claires protègent la santé des équipes, évitent les incompréhensions et permettent de justifier simplement les heures et sommes versées.
Donner des repères clairs à l’équipe
Les salariés savent quand ils travaillent, quand ils se reposent et comment leurs heures ou majorations sont calculées.
Pouvoir expliquer chaque calcul
Des relevés et règles à jour permettent de répondre rapidement à une question ou à une contestation.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Mention textuelle « décongelé » - flocon ou igloo insuffisant seul
La mention accompagne la dénomination. Exceptions : ingrédient du produit fini ; congélation nécessaire comme étape technique ; absence d'effet négatif sur sécurité/qualité. Un pictogramme flocon/igloo n'a jamais valeur de substitut au texte lorsqu'il est obligatoire.
Ne pas étiqueter automatiquement « décongelé » une viennoiserie issue d'une pâte congelée sans analyser l'exception d'étape technique/ingrédient. Preuve : fiche produit et historique de congélation Preuve : analyse écrite de l'exception éventuellement invoquée Preuve : étiquette/écriteau réel avec « décongelé » près de la dénomination
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Contravention de 5e classe ; tromperie possible
Pénal
Ne pas étiqueter automatiquement « décongelé » une viennoiserie issue d'une pâte congelée sans analyser l'exception d'étape technique/ingrédient. Preuve : fiche produit et historique de congélation Preuve : analyse écrite de l'exception éventuellement invoquée Preuve : étiquette/écriteau réel avec « décongelé » près de la dénomination
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
La mention accompagne la dénomination. Exceptions : ingrédient du produit fini ; congélation nécessaire comme étape technique ; absence d'effet négatif sur sécurité/qualité. Un pictogramme flocon/igloo n'a jamais valeur de substitut au texte lorsqu'il est obligatoire.
- 2Appliquez la règle pour « Mention textuelle « décongelé » - flocon ou igloo insuffisant seul »
CONDITIONNEL - MENTION TEXTUELLE « DÉCONGELÉ » SI LE PRODUIT A ÉTÉ CONGELÉ AVANT VENTE ET AUCUNE EXCEPTION NE S'APPLIQUE
- 3Téléchargez « Étiquettes produit decongele »
Imprimez l’affiche « Étiquettes produit decongele » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
- 4Contrôlez le point décisif
Ne pas étiqueter automatiquement « décongelé » une viennoiserie issue d'une pâte congelée sans analyser l'exception d'étape technique/ingrédient. Preuve : fiche produit et historique de congélation Preuve : analyse écrite de l'exception éventuellement invoquée Preuve : étiquette/écriteau réel avec « décongelé » près de la dénomination
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Étiquettes produit decongele
Imprimez l’affiche « Étiquettes produit decongele » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
Affiche à utiliserRéférences officielles