Red Pepper ConsultingMention textuelle « décongelé » - flocon ou igloo insuffisant seul
Quand cette règle s’applique : La mention accompagne la dénomination. Exceptions : ingrédient du produit fini ; congélation nécessaire comme étape technique ; absence d'effet négatif sur sécurité/qualité. Un pictogramme flocon/igloo n'a jamais valeur de substitut au texte lorsqu'il est obligatoire.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
CONDITIONNEL - MENTION TEXTUELLE « DÉCONGELÉ » SI LE PRODUIT A ÉTÉ CONGELÉ AVANT VENTE ET AUCUNE EXCEPTION NE S'APPLIQUE
AFFICHE RPC PERSONNALISABLE - moyen proposé pour satisfaire l’information ou l’affichage décrit
Risque d’amende
Contravention de 5e classe ; tromperie possible
Risque juridique
Pénal
Contrôle croisé RPC
Ne pas étiqueter automatiquement « décongelé » une viennoiserie issue d'une pâte congelée sans analyser l'exception d'étape technique/ingrédient. Preuve : fiche produit et historique de congélation Preuve : analyse écrite de l'exception éventuellement invoquée Preuve : étiquette/écriteau réel avec « décongelé » près de la dénomination
Dernière vérification : 10/09/2026