Red Pepper ConsultingProtection des populations · fiche DD-58 · vérifiée au 11/09/2026
Pourquoi faut-il maîtriser les produits ouverts : identification, date limite de consommation ou date de durabilité minimale d’origine et limite interne ?
La maîtrise des températures et des durées limite la multiplication des microbes, protège la qualité des produits et aide l’équipe à décider immédiatement si une fabrication peut encore être utilisée.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE POUR L'IDENTIFICATION ET LA SÉCURITÉ ; FORMAT EXACT RPC RECOMMANDÉ
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Étiquettes produits ouverts limite interne » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Retrouver rapidement le produit concerné
La maîtrise des températures et des durées limite la multiplication des microbes, protège la qualité des produits et aide l’équipe à décider immédiatement si une fabrication peut encore être utilisée.
Retirer seulement les bons lots
Des liens clairs entre matières premières, fabrications et ventes évitent de bloquer inutilement toute la production.
Protéger les clients plus vite
Une information datée permet de prévenir, retirer ou rappeler les produits concernés sans perdre de temps.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Produits ouverts : identification, date limite de consommation ou date de durabilité minimale d’origine et limite interne
Un produit déconditionné/ouvert utilisé sur plusieurs jours doit rester identifiable et disposer d'une durée interne sûre. Le droit ne prescrit pas littéralement pour chaque produit « une boîte séparée avec date limite de consommation fournisseur + date limite de consommation secondaire + date d'ouverture ». Séparation/protection, identification et informations nécessaires dépendent du risque ; la date fournisseur doit rester traçable dans le dossier lot.
Ne pas appeler la durée interne « date limite de consommation » si elle n'est pas une date limite de consommation réglementaire destinée au consommateur ; préférer « à utiliser avant »/« limite interne ». Preuve : nom/lot ou lien traçable Preuve : date d'ouverture/déconditionnement lorsqu'elle déclenche la durée Preuve : date limite interne justifiée Preuve : condition de conservation Preuve : protection physique et absence de mélange contaminant
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Pas d’amende automatique pour l’absence du modèle RPC. Mise en demeure et mesures sanitaires possibles ; denrée impropre mise en vente : contravention de 5e classe jusqu’à 1 500 € par infraction pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.
Administratif ; pénal possible si la mauvaise maîtrise rend la denrée dangereuse ou impropre, ou empêche retrait et rappel.
Ne pas appeler la durée interne « date limite de consommation » si elle n'est pas une date limite de consommation réglementaire destinée au consommateur ; préférer « à utiliser avant »/« limite interne ». Preuve : nom/lot ou lien traçable Preuve : date d'ouverture/déconditionnement lorsqu'elle déclenche la durée Preuve : date limite interne justifiée Preuve : condition de conservation Preuve : protection physique et absence de mélange contaminant
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
Un produit déconditionné/ouvert utilisé sur plusieurs jours doit rester identifiable et disposer d'une durée interne sûre. Le droit ne prescrit pas littéralement pour chaque produit « une boîte séparée avec date limite de consommation fournisseur + date limite de consommation secondaire + date d'ouverture ». Séparation/protection, identification et informations nécessaires dépendent du risque ; la date fournisseur doit rester traçable dans le dossier lot.
- 2Appliquez la règle pour « Produits ouverts : identification, date limite de consommation ou date de durabilité minimale d’origine et limite interne »
OBLIGATOIRE POUR L'IDENTIFICATION ET LA SÉCURITÉ ; FORMAT EXACT RPC RECOMMANDÉ
- 3Téléchargez « Étiquettes produits ouverts limite interne »
Complétez le tableau ou registre « Étiquettes produits ouverts limite interne » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
Ne pas appeler la durée interne « date limite de consommation » si elle n'est pas une date limite de consommation réglementaire destinée au consommateur ; préférer « à utiliser avant »/« limite interne ». Preuve : nom/lot ou lien traçable Preuve : date d'ouverture/déconditionnement lorsqu'elle déclenche la durée Preuve : date limite interne justifiée Preuve : condition de conservation Preuve : protection physique et absence de mélange contaminant
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Étiquettes produits ouverts limite interne
Complétez le tableau ou registre « Étiquettes produits ouverts limite interne » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRegistre produits ouverts limites internes
Complétez le tableau ou registre « Registre produits ouverts limites internes » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles