Red Pepper ConsultingTraçabilité amont, interne et aval - lots et lien matières/fabrications
Quand cette règle s’applique : Identifier les fournisseurs et, hors consommateur final, les clients professionnels. Le lien interne matières/fabrications n'est pas formulé mot pour mot par l'article 18, mais il est nécessaire pour cibler un lot, justifier un retrait et satisfaire l'obligation de résultat.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE - TRAÇABILITÉ AMONT ET AVAL ; LIEN INTERNE PROPORTIONNÉ À L'EFFICACITÉ D'UN RETRAIT
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Mise en demeure/saisie ; aggravation si retrait impossible
Risque juridique
Variable
Contrôle croisé RPC
Ne pas promettre qu'un numéro de lot interne exhaustif est toujours explicitement prescrit ; exiger un système réellement efficace et proportionné. Preuve : fournisseur, date, produit, lot et quantité reçus Preuve : client professionnel, produit/lot, date et quantité livrés Preuve : lien de fabrication suffisant pour délimiter les produits affectés Preuve : test de traçabilité/retrait
Dernière vérification : 10/09/2026