Protection des populations · fiche DD-19 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il maîtriser la traçabilité amont, interne et aval - lots et lien matières/fabrications ?

Une traçabilité lisible permet d’identifier rapidement les lots concernés, de retirer uniquement les produits nécessaires et de protéger les clients sans désorganiser toute la production.

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01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE - TRAÇABILITÉ AMONT ET AVAL ; LIEN INTERNE PROPORTIONNÉ À L'EFFICACITÉ D'UN RETRAIT

Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre traçabilité lots amont fabrication aval » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Retrouver rapidement le produit concerné

Une traçabilité lisible permet d’identifier rapidement les lots concernés, de retirer uniquement les produits nécessaires et de protéger les clients sans désorganiser toute la production.

Retirer seulement les bons lots

Des liens clairs entre matières premières, fabrications et ventes évitent de bloquer inutilement toute la production.

Protéger les clients plus vite

Une information datée permet de prévenir, retirer ou rappeler les produits concernés sans perdre de temps.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire

Traçabilité amont, interne et aval - lots et lien matières/fabrications

Quand ?Dans ce cas précis

Identifier les fournisseurs et, hors consommateur final, les clients professionnels. Le lien interne matières/fabrications n'est pas formulé mot pour mot par l'article 18, mais il est nécessaire pour cibler un lot, justifier un retrait et satisfaire l'obligation de résultat.

Qui contrôle ?Protection des populations

Ne pas promettre qu'un numéro de lot interne exhaustif est toujours explicitement prescrit ; exiger un système réellement efficace et proportionné. Preuve : fournisseur, date, produit, lot et quantité reçus Preuve : client professionnel, produit/lot, date et quantité livrés Preuve : lien de fabrication suffisant pour délimiter les produits affectés Preuve : test de traçabilité/retrait

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : traçabilité amont, interne et aval - lots et lien matières/fabrications

La sanction ou la conséquence possible

Mise en demeure/saisie ; aggravation si retrait impossible

Risque juridique pour cette obligation

Variable

Ne pas promettre qu'un numéro de lot interne exhaustif est toujours explicitement prescrit ; exiger un système réellement efficace et proportionné. Preuve : fournisseur, date, produit, lot et quantité reçus Preuve : client professionnel, produit/lot, date et quantité livrés Preuve : lien de fabrication suffisant pour délimiter les produits affectés Preuve : test de traçabilité/retrait

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    Identifier les fournisseurs et, hors consommateur final, les clients professionnels. Le lien interne matières/fabrications n'est pas formulé mot pour mot par l'article 18, mais il est nécessaire pour cibler un lot, justifier un retrait et satisfaire l'obligation de résultat.

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Traçabilité amont, interne et aval - lots et lien matières/fabrications »

    OBLIGATOIRE - TRAÇABILITÉ AMONT ET AVAL ; LIEN INTERNE PROPORTIONNÉ À L'EFFICACITÉ D'UN RETRAIT

  3. 3
    Téléchargez « Registre traçabilité lots amont fabrication aval »

    Complétez le tableau ou registre « Registre traçabilité lots amont fabrication aval » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    Ne pas promettre qu'un numéro de lot interne exhaustif est toujours explicitement prescrit ; exiger un système réellement efficace et proportionné. Preuve : fournisseur, date, produit, lot et quantité reçus Preuve : client professionnel, produit/lot, date et quantité livrés Preuve : lien de fabrication suffisant pour délimiter les produits affectés Preuve : test de traçabilité/retrait

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Registre traçabilité lots amont fabrication aval

Complétez le tableau ou registre « Registre traçabilité lots amont fabrication aval » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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