Red Pepper ConsultingProtection des populations · fiche DD-57 · vérifiée au 11/09/2026
Pourquoi faut-il tenir à jour la conservation des étiquettes et preuves de traçabilité ?
Une traçabilité lisible permet d’identifier rapidement les lots concernés, de retirer uniquement les produits nécessaires et de protéger les clients sans désorganiser toute la production.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE - DURÉE D'ARCHIVAGE VARIABLE ; « TOUTES LES ÉTIQUETTES 6 MOIS » EST FAUX
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Durées archivage étiquettes traçabilité plan de maîtrise sanitaire » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Retrouver rapidement le produit concerné
Une traçabilité lisible permet d’identifier rapidement les lots concernés, de retirer uniquement les produits nécessaires et de protéger les clients sans désorganiser toute la production.
Retirer seulement les bons lots
Des liens clairs entre matières premières, fabrications et ventes évitent de bloquer inutilement toute la production.
Protéger les clients plus vite
Une information datée permet de prévenir, retirer ou rappeler les produits concernés sans perdre de temps.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Conservation des étiquettes et preuves de traçabilité
Le vade-mecum général retient : durée non déterminée, 5 ans ; date de durabilité minimale >5 ans, date de durabilité minimale +6 mois ; produits très périssables/durée ≤3 mois, date limite de consommation ou date de durabilité minimale +6 mois. Les documents plan de maîtrise sanitaire/autocontrôles visés par le Code rural et de la pêche maritime sont conservés 3 ans. Une photo/copie/donnée complète liée au lot peut remplacer l'étiquette physique si elle reste fiable et immédiatement accessible.
Correction critique : une règle unique de six mois peut conduire à détruire trop tôt des preuves qui doivent rester cinq ans ou trois ans. Preuve : preuve complète et lisible : fournisseur, produit, lot, date/date limite de consommation ou date de durabilité minimale, quantité/date de réception Preuve : classement permettant le lien au produit fabriqué Preuve : archivage selon la bonne durée Preuve : sauvegarde des copies numériques
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Aucune amende forfaitaire attachée au format d’archivage ou à l’absence du registre RPC ; mise en demeure, retrait/rappel et fermeture possibles, avec sanctions pénales selon le défaut de traçabilité et ses conséquences
Administratif ; pénal possible selon le manquement, notamment denrée dangereuse, défaut de retrait/rappel ou entrave au contrôle
Correction critique : une règle unique de six mois peut conduire à détruire trop tôt des preuves qui doivent rester cinq ans ou trois ans. Preuve : preuve complète et lisible : fournisseur, produit, lot, date/date limite de consommation ou date de durabilité minimale, quantité/date de réception Preuve : classement permettant le lien au produit fabriqué Preuve : archivage selon la bonne durée Preuve : sauvegarde des copies numériques
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
Le vade-mecum général retient : durée non déterminée, 5 ans ; date de durabilité minimale >5 ans, date de durabilité minimale +6 mois ; produits très périssables/durée ≤3 mois, date limite de consommation ou date de durabilité minimale +6 mois. Les documents plan de maîtrise sanitaire/autocontrôles visés par le Code rural et de la pêche maritime sont conservés 3 ans. Une photo/copie/donnée complète liée au lot peut remplacer l'étiquette physique si elle reste fiable et immédiatement accessible.
- 2Appliquez la règle pour « Conservation des étiquettes et preuves de traçabilité »
OBLIGATOIRE - DURÉE D'ARCHIVAGE VARIABLE ; « TOUTES LES ÉTIQUETTES 6 MOIS » EST FAUX
- 3Téléchargez « Durées archivage étiquettes traçabilité plan de maîtrise sanitaire »
Complétez le tableau ou registre « Durées archivage étiquettes traçabilité plan de maîtrise sanitaire » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
Correction critique : une règle unique de six mois peut conduire à détruire trop tôt des preuves qui doivent rester cinq ans ou trois ans. Preuve : preuve complète et lisible : fournisseur, produit, lot, date/date limite de consommation ou date de durabilité minimale, quantité/date de réception Preuve : classement permettant le lien au produit fabriqué Preuve : archivage selon la bonne durée Preuve : sauvegarde des copies numériques
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Durées archivage étiquettes traçabilité plan de maîtrise sanitaire
Complétez le tableau ou registre « Durées archivage étiquettes traçabilité plan de maîtrise sanitaire » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRegistre archivage étiquettes et preuves
Complétez le tableau ou registre « Registre archivage étiquettes et preuves » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerBordereaux porte étiquettes par lot
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Bordereaux porte étiquettes par lot » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
Procédure ou liste de contrôleRéférences officielles