Red Pepper ConsultingConservation des étiquettes et preuves de traçabilité
Quand cette règle s’applique : Le vade-mecum général retient : durée non déterminée, 5 ans ; date de durabilité minimale >5 ans, date de durabilité minimale +6 mois ; produits très périssables/durée ≤3 mois, date limite de consommation ou date de durabilité minimale +6 mois. Les documents plan de maîtrise sanitaire/autocontrôles visés par le Code rural et de la pêche maritime sont conservés 3 ans. Une photo/copie/donnée complète liée au lot peut remplacer l'étiquette physique si elle reste fiable et immédiatement accessible.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE - DURÉE D'ARCHIVAGE VARIABLE ; « TOUTES LES ÉTIQUETTES 6 MOIS » EST FAUX
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Aucune amende forfaitaire attachée au format d’archivage ou à l’absence du registre RPC ; mise en demeure, retrait/rappel et fermeture possibles, avec sanctions pénales selon le défaut de traçabilité et ses conséquences
Risque juridique
Administratif ; pénal possible selon le manquement, notamment denrée dangereuse, défaut de retrait/rappel ou entrave au contrôle
Contrôle croisé RPC
Correction critique : une règle unique de six mois peut conduire à détruire trop tôt des preuves qui doivent rester cinq ans ou trois ans. Preuve : preuve complète et lisible : fournisseur, produit, lot, date/date limite de consommation ou date de durabilité minimale, quantité/date de réception Preuve : classement permettant le lien au produit fabriqué Preuve : archivage selon la bonne durée Preuve : sauvegarde des copies numériques
Dernière vérification : 11/09/2026