Red Pepper ConsultingCompostage de proximité des déchets de cuisine et de table
Quand cette règle s’applique : Le régime de proximité n'est pas une permission générique de composter tous les rebuts d'une boulangerie. Il vise les déchets de cuisine et de table, notamment issus d'une véritable activité de cuisine/snacking, dans la limite de 1 tonne par semaine ; les anciennes denrées issues de la fabrication/distribution ne deviennent pas automatiquement des déchets de cuisine et de table.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OPTION DE TRAITEMENT CONDITIONNELLE - SI COMPOSTAGE DE PROXIMITÉ DE DÉCHETS DE CUISINE ET DE TABLE ÉLIGIBLES, CONDITIONS OBLIGATOIRES
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Mise en conformité ou arrêt du compostage ; sanctions sanitaires/environnementales selon les écarts
Risque juridique
Administratif ou pénal selon faits
Contrôle croisé RPC
Correction critique : exclure par défaut les rebuts ordinaires de fabrication/vente contenant lait ou œufs tant qu'ils ne sont pas juridiquement des déchets de cuisine et de table. Le compostage choisi ne dispense pas des règles sous-produits animaux. Les articles 17 à 21 n'imposent ni température cible ni fréquence chiffrée de relevé : ne pas inventer ces valeurs. Preuve : preuve que le flux est un déchets de cuisine et de table éligible Preuve : quantité ≤1 t/semaine Preuve : personne responsable désignée et formée Preuve : suivi régulier du processus et des températures Preuve : prévention contamination/nuisibles et usage local conforme du compost
Dernière vérification : 11/09/2026