Red Pepper ConsultingProtection des populations · fiche DD-47 · vérifiée au 11/09/2026
Pourquoi faut-il organiser correctement le compostage de proximité des déchets de cuisine et de table ?
Un tri et une filière clairement identifiés évitent les nuisibles et les mauvaises pratiques, facilitent la collecte et apportent la preuve que les déchets sont éliminés ou valorisés correctement.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OPTION DE TRAITEMENT CONDITIONNELLE - SI COMPOSTAGE DE PROXIMITÉ DE DÉCHETS DE CUISINE ET DE TABLE ÉLIGIBLES, CONDITIONS OBLIGATOIRES
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre compostage proximité » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Éviter les nuisibles et les mauvaises odeurs
Un tri et une filière clairement identifiés évitent les nuisibles et les mauvaises pratiques, facilitent la collecte et apportent la preuve que les déchets sont éliminés ou valorisés correctement.
Diriger chaque déchet vers la bonne filière
Le tri à la source évite les mélanges qui empêchent la collecte ou la valorisation.
Pouvoir justifier son évacuation
Les registres et attestations permettent de retrouver qui a pris en charge les déchets et à quelle date.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Compostage de proximité des déchets de cuisine et de table
Le régime de proximité n'est pas une permission générique de composter tous les rebuts d'une boulangerie. Il vise les déchets de cuisine et de table, notamment issus d'une véritable activité de cuisine/snacking, dans la limite de 1 tonne par semaine ; les anciennes denrées issues de la fabrication/distribution ne deviennent pas automatiquement des déchets de cuisine et de table.
Correction critique : exclure par défaut les rebuts ordinaires de fabrication/vente contenant lait ou œufs tant qu'ils ne sont pas juridiquement des déchets de cuisine et de table. Le compostage choisi ne dispense pas des règles sous-produits animaux. Les articles 17 à 21 n'imposent ni température cible ni fréquence chiffrée de relevé : ne pas inventer ces valeurs. Preuve : preuve que le flux est un déchets de cuisine et de table éligible Preuve : quantité ≤1 t/semaine Preuve : personne responsable désignée et formée Preuve : suivi régulier du processus et des températures Preuve : prévention contamination/nuisibles et usage local conforme du compost
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Mise en conformité ou arrêt du compostage ; sanctions sanitaires/environnementales selon les écarts
Administratif ou pénal selon faits
Correction critique : exclure par défaut les rebuts ordinaires de fabrication/vente contenant lait ou œufs tant qu'ils ne sont pas juridiquement des déchets de cuisine et de table. Le compostage choisi ne dispense pas des règles sous-produits animaux. Les articles 17 à 21 n'imposent ni température cible ni fréquence chiffrée de relevé : ne pas inventer ces valeurs. Preuve : preuve que le flux est un déchets de cuisine et de table éligible Preuve : quantité ≤1 t/semaine Preuve : personne responsable désignée et formée Preuve : suivi régulier du processus et des températures Preuve : prévention contamination/nuisibles et usage local conforme du compost
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
Le régime de proximité n'est pas une permission générique de composter tous les rebuts d'une boulangerie. Il vise les déchets de cuisine et de table, notamment issus d'une véritable activité de cuisine/snacking, dans la limite de 1 tonne par semaine ; les anciennes denrées issues de la fabrication/distribution ne deviennent pas automatiquement des déchets de cuisine et de table.
- 2Appliquez la règle pour « Compostage de proximité des déchets de cuisine et de table »
OPTION DE TRAITEMENT CONDITIONNELLE - SI COMPOSTAGE DE PROXIMITÉ DE DÉCHETS DE CUISINE ET DE TABLE ÉLIGIBLES, CONDITIONS OBLIGATOIRES
- 3Téléchargez « Registre compostage proximité »
Complétez le tableau ou registre « Registre compostage proximité » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
Correction critique : exclure par défaut les rebuts ordinaires de fabrication/vente contenant lait ou œufs tant qu'ils ne sont pas juridiquement des déchets de cuisine et de table. Le compostage choisi ne dispense pas des règles sous-produits animaux. Les articles 17 à 21 n'imposent ni température cible ni fréquence chiffrée de relevé : ne pas inventer ces valeurs. Preuve : preuve que le flux est un déchets de cuisine et de table éligible Preuve : quantité ≤1 t/semaine Preuve : personne responsable désignée et formée Preuve : suivi régulier du processus et des températures Preuve : prévention contamination/nuisibles et usage local conforme du compost
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Registre compostage proximité
Complétez le tableau ou registre « Registre compostage proximité » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerDiagnostic compostage proximité avant demarrage
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Diagnostic compostage proximité avant demarrage » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
Procédure ou liste de contrôleRéférences officielles