Red Pepper ConsultingProtection des populations · fiche DD-43 · vérifiée au 11/09/2026
Pourquoi faut-il tenir à jour le registre chronologique des déchets ?
Un tri et une filière clairement identifiés évitent les nuisibles et les mauvaises pratiques, facilitent la collecte et apportent la preuve que les déchets sont éliminés ou valorisés correctement.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : CONDITIONNEL - REGISTRE CHRONOLOGIQUE 3 ANS POUR LES FLUX NON EXEMPTÉS
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre déchets flux non exemptes 3 ans » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Éviter les nuisibles et les mauvaises odeurs
Un tri et une filière clairement identifiés évitent les nuisibles et les mauvaises pratiques, facilitent la collecte et apportent la preuve que les déchets sont éliminés ou valorisés correctement.
Diriger chaque déchet vers la bonne filière
Le tri à la source évite les mélanges qui empêchent la collecte ou la valorisation.
Pouvoir justifier son évacuation
Les registres et attestations permettent de retrouver qui a pris en charge les déchets et à quelle date.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Registre chronologique des déchets
Le producteur tient le registre prévu pour ses déchets, mais l'arrêté du 31 mai 2021 exempte notamment les producteurs pour les déchets pris en charge par le service public de gestion des déchets. Une petite boulangerie peut donc être exemptée pour certains flux publics mais rester soumise pour ses flux privés/spécifiques.
Le manifeste « obligatoire sauf exemption » doit expliciter que l'exemption du service public est fréquente chez les petites boulangeries. Preuve : diagnostic flux par flux : public ou prestataire privé Preuve : registre avec date, nature/code, quantité, transporteur et destination pour les flux soumis Preuve : pièces d'enlèvement conservées 3 ans
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Contravention de 4e classe : jusqu’à 750 € personne physique / 3 750 € personne morale pour registre absent, incomplet ou non présenté
Pénal - contravention
Le manifeste « obligatoire sauf exemption » doit expliciter que l'exemption du service public est fréquente chez les petites boulangeries. Preuve : diagnostic flux par flux : public ou prestataire privé Preuve : registre avec date, nature/code, quantité, transporteur et destination pour les flux soumis Preuve : pièces d'enlèvement conservées 3 ans
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
Le producteur tient le registre prévu pour ses déchets, mais l'arrêté du 31 mai 2021 exempte notamment les producteurs pour les déchets pris en charge par le service public de gestion des déchets. Une petite boulangerie peut donc être exemptée pour certains flux publics mais rester soumise pour ses flux privés/spécifiques.
- 2Appliquez la règle pour « Registre chronologique des déchets »
CONDITIONNEL - REGISTRE CHRONOLOGIQUE 3 ANS POUR LES FLUX NON EXEMPTÉS
- 3Téléchargez « Registre déchets flux non exemptes 3 ans »
Complétez le tableau ou registre « Registre déchets flux non exemptes 3 ans » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
Le manifeste « obligatoire sauf exemption » doit expliciter que l'exemption du service public est fréquente chez les petites boulangeries. Preuve : diagnostic flux par flux : public ou prestataire privé Preuve : registre avec date, nature/code, quantité, transporteur et destination pour les flux soumis Preuve : pièces d'enlèvement conservées 3 ans
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Registre déchets flux non exemptes 3 ans
Complétez le tableau ou registre « Registre déchets flux non exemptes 3 ans » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles