Relevés de températures - standard RPC deux contrôles par jour
Quand cette règle s’applique : Pour les enceintes et produits sous température dirigée. L'exploitant fixe une surveillance suffisante selon le risque, l'équipement, les alarmes et la stabilité. Sous flexibilité, les enregistrements systématiques peuvent être limités aux non-conformités/corrections si la maîtrise est démontrée.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
MAÎTRISE OBLIGATOIRE - FRÉQUENCE « DEUX FOIS PAR JOUR » = STANDARD RPC RECOMMANDÉ, PAS FRÉQUENCE LÉGALE GÉNÉRALE
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Pas d’amende autonome liée au nombre de relevés si la maîtrise est démontrée ; sanction du défaut de maîtrise ou de preuve
Risque juridique
Non pénal en soi ; manquement sanitaire possible
Contrôle croisé RPC
Correction critique demandée par l'utilisateur : le support doit permettre matin et soir, mais ne doit jamais appeler cette fréquence une obligation légale universelle. Preuve : température observée ou système d'alarme fiable Preuve : limite associée à chaque enceinte/usage Preuve : traçabilité des écarts, lots, décisions et corrections Preuve : si la fiche deux contrôles par jour est choisie : relevés complets et cohérents
Dernière vérification : 10/09/2026