Protection des populations · vérifié au 10/09/2026

Relevés de températures - standard RPC deux contrôles par jour

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Protection des populationsObligatoire🌶🌶🌶🌶 4/5

Relevés de températures - standard RPC deux contrôles par jour

Quand cette règle s’applique : Pour les enceintes et produits sous température dirigée. L'exploitant fixe une surveillance suffisante selon le risque, l'équipement, les alarmes et la stabilité. Sous flexibilité, les enregistrements systématiques peuvent être limités aux non-conformités/corrections si la maîtrise est démontrée.

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

MAÎTRISE OBLIGATOIRE - FRÉQUENCE « DEUX FOIS PAR JOUR » = STANDARD RPC RECOMMANDÉ, PAS FRÉQUENCE LÉGALE GÉNÉRALE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Pas d’amende autonome liée au nombre de relevés si la maîtrise est démontrée ; sanction du défaut de maîtrise ou de preuve

Risque juridique

Non pénal en soi ; manquement sanitaire possible

Contrôle croisé RPC

Correction critique demandée par l'utilisateur : le support doit permettre matin et soir, mais ne doit jamais appeler cette fréquence une obligation légale universelle. Preuve : température observée ou système d'alarme fiable Preuve : limite associée à chaque enceinte/usage Preuve : traçabilité des écarts, lots, décisions et corrections Preuve : si la fiche deux contrôles par jour est choisie : relevés complets et cohérents

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

Règlement (CE) 852/2004, article 5 et annexe II, chapitre IXSource officielle contrôléeVade-mecum Remise directe version 2.5, C401/contravention de 4e classeSource officielle contrôlée
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