Red Pepper ConsultingProtection des populations · fiche DD-20 · vérifiée au 11/09/2026
Pourquoi faut-il maîtriser le retrait, notification, rappel public et RappelConso ?
Une traçabilité lisible permet d’identifier rapidement les lots concernés, de retirer uniquement les produits nécessaires et de protéger les clients sans désorganiser toute la production.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : CONDITIONNEL - RETRAIT/NOTIFICATION SI DENRÉE DANGEREUSE ; RAPPEL PUBLIC ET RAPPELCONSO SI PRODUIT PARVENU AU CONSOMMATEUR
Le support ou la preuve attendue : Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Fiche reflexe decision retrait rappel » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Retrouver rapidement le produit concerné
Une traçabilité lisible permet d’identifier rapidement les lots concernés, de retirer uniquement les produits nécessaires et de protéger les clients sans désorganiser toute la production.
Retirer seulement les bons lots
Des liens clairs entre matières premières, fabrications et ventes évitent de bloquer inutilement toute la production.
Protéger les clients plus vite
Une information datée permet de prévenir, retirer ou rappeler les produits concernés sans perdre de temps.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Retrait, notification, rappel public et RappelConso
Une simple non-conformité non dangereuse ou un retrait avant remise au consommateur ne déclenche pas automatiquement RappelConso. L'article 19 impose d'agir et d'informer l'autorité lorsqu'un aliment dangereux n'est plus sous contrôle immédiat ; rappeler/informer les consommateurs si nécessaire.
Le titre actuel agrège à tort notification, retrait, rappel et RappelConso comme s'ils se déclenchaient toujours ensemble. Preuve : évaluation du danger et décision documentée Preuve : lots/quantités fabriqués, vendus, retirés, retournés Preuve : notification direction départementale de la protection des populations lorsque requise Preuve : avis consommateurs et publication RappelConso en cas de rappel Preuve : actions correctives et clôture
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Jusqu’à 5 ans et 600 000 €, pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires moyen selon faits
Pénal - délit
Le titre actuel agrège à tort notification, retrait, rappel et RappelConso comme s'ils se déclenchaient toujours ensemble. Preuve : évaluation du danger et décision documentée Preuve : lots/quantités fabriqués, vendus, retirés, retournés Preuve : notification direction départementale de la protection des populations lorsque requise Preuve : avis consommateurs et publication RappelConso en cas de rappel Preuve : actions correctives et clôture
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
Une simple non-conformité non dangereuse ou un retrait avant remise au consommateur ne déclenche pas automatiquement RappelConso. L'article 19 impose d'agir et d'informer l'autorité lorsqu'un aliment dangereux n'est plus sous contrôle immédiat ; rappeler/informer les consommateurs si nécessaire.
- 2Appliquez la règle pour « Retrait, notification, rappel public et RappelConso »
CONDITIONNEL - RETRAIT/NOTIFICATION SI DENRÉE DANGEREUSE ; RAPPEL PUBLIC ET RAPPELCONSO SI PRODUIT PARVENU AU CONSOMMATEUR
- 3Téléchargez « Fiche reflexe decision retrait rappel »
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Fiche reflexe decision retrait rappel » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
- 4Contrôlez le point décisif
Le titre actuel agrège à tort notification, retrait, rappel et RappelConso comme s'ils se déclenchaient toujours ensemble. Preuve : évaluation du danger et décision documentée Preuve : lots/quantités fabriqués, vendus, retirés, retournés Preuve : notification direction départementale de la protection des populations lorsque requise Preuve : avis consommateurs et publication RappelConso en cas de rappel Preuve : actions correctives et clôture
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Fiche reflexe decision retrait rappel
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Fiche reflexe decision retrait rappel » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
Procédure ou liste de contrôleRegistre lots destinataires efficacite
Complétez le tableau ou registre « Registre lots destinataires efficacite » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerTest periodique et cloture retrait rappel
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Test periodique et cloture retrait rappel » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
Procédure ou liste de contrôleCerfa 16243 01 notification sanitaire OFFICIEL modèle officiel non modifié
Téléchargez le document officiel « Cerfa 16243 01 notification sanitaire OFFICIEL modèle officiel non modifié » et utilisez-le sans le modifier.
Document officiel inchangéNotice 52376 01 notification sanitaire modèle officiel non modifié
Téléchargez le document officiel « Notice 52376 01 notification sanitaire modèle officiel non modifié » et utilisez-le sans le modifier.
Document officiel inchangéRéférences officielles